Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Paule Z..., épouse A..., 5°/ à Mme Christelle A..., domiciliées [...], 6°/ à M.

Marie-Claude YM..., demeurant ..., 28°/ Mme A...

10°/ Monsieur A..., aux droits et actions de Monsieur R..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 2, 11°/ Monsieur Yvon N..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 2, 12°/ Monsieur Christian

A..., domiciliés [...], 8°/ à Mme Bernadette B..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...], 10°/ à M.

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

(Seine-et-Marne), 9°/ La société Gambier, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 10°/ La Société des mines de bitumes et d'asphaltes du Centre, dite SMAC Aciéroid, dont

1993 "spécial maigrir", les "Laboratoires Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie

Jiang, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous

(Val de Marne), ..., 47°/ de la société Etablissements Gervais CANIS, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., 48°/ de Monsieur XJ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens

leur intervention leur apparaissait nécessaire sans qu'il leur soit rappelé les règles élémentaires de prudence ; qu'à l'audience et dans des conclusions déposées par leurs avocats, Michel X... et Christian

de gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche qui, de toute évidence, ne l'intéressait pas, aux soins de Marie-Christine

l'associé unique de l'EURL OPI (pièces n° 2-1, 7-2 et 7-3) ; qu'un document établi et signé le 22 octobre 1998 atteste du prêt de la somme de 1 900 000 francs entre Axelle B... de C..., épouse de Christian

; mais que cette imputation de construction illégale est implicitement liée à un dysfonctionnement de la Province Sud garante de la protection du domaine public maritime et à la supposée responsabilité

C... et Marie C...

Christian B..., expert en pollution maritime, lequel conclut que "l'analyse des photos permet de dire que le rejet est un rejet d'hydrocarbure a plus de 100 ppm (pour mémoire, un rejet a moins de 100 ppm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des données brutes figurant dans les tables de la base SIFIC, effectué par la DGFIP ; - un schéma descriptif des systèmes BIMAS et SIFIC au sein du système informatique HSBC Private Bank, daté du 30 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport