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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372309cd58014677404a3b
30 juin 1998
30 juin 1998
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant appris au décès de son mari que le contrat d'assurance-vie par lui souscrit avait
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5098
11 décembre 1991
11 décembre 1991
-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande reconventionnelle en divorce présentée par celui-ci, alors que, d'une part, en se bornant à justifier le rejet d'un grief par son ancienneté, la cour
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bc5
28 février 2006
28 février 2006
l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire au motif qu'en produisant des examens sanguins établissant son impossibilité biologique d'être le père de deux des cinq enfants communs, le mari
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffbd5
20 mars 1996
20 mars 1996
, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait fait valoir que son mari ne niait pas vivre en métropole avec une autre femme; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'elle
Source officiellecr
Cour, du 22 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Joséphine Y
61372571cd5801467741dc18
4 avril 1996
4 avril 1996
ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia a annulé l'ordonnance de placement en détention provisoire prise par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance d'Ajaccio le mardi
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a7
22 octobre 2003
22 octobre 2003
en dépit des dénégations systématiques de Martine Y... contre l'évidence objective des faits, il résulte de l'ensemble des indices sus-énoncés qu'elle a reçu, détenu et tiré profit des fonds que son mari
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e30b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
de cette dernière le caractère fautif qui en faisait une cause de divorce dès lors que l'épouse délaissée avait pu nourrir de ce fait un ressentiment envers son mari expliquant son comportement, la cour
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba04
26 octobre 2000
26 octobre 2000
du domicile conjugal ne peut être excusé par le comportement fautif de l'épouse que les juges du fond constataient, sans expliquer en quoi le départ du mari ne pouvait être excusé par le comportement
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47be5
17 décembre 2002
17 décembre 2002
ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison sur le terrain de la femme et de 45 et 44 m2 sur le terrain du mari
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d10
17 mars 1999
17 mars 1999
19 août 1997) d'avoir admis la compétence de la section industrie du conseil de prud'hommes, dit le jugement du 5 novembre 1996 opposable à Mme Y... et condamné cette dernière solidairement avec son mari
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b460
8 février 2001
8 février 2001
Y..., invoqué par son épouse, en faisant état de l'éventuelle infidélité de celle-ci, seulement alléguée par son mari, pour justifier le rejet de la demande de dommages-intérêts de l'épouse en raison du
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f5897
22 janvier 1992
22 janvier 1992
-Y... à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f20e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1999) d'avoir, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre elle-même et son ex-époux, dit que l'indivision était redevable envers la mari
Source officielleciv1
61372483cd580146774161e3
14 mars 2006
14 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Christine Y
61372581cd5801467741e592
4 octobre 1994
4 octobre 1994
domicile du couple ; qu'elle a toujours reconnu que la décision de faire disparaître le nouveau-né avait été commune ; qu'il résulte du complément d'information que Christine Y... a conseillé son mari
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a494
15 juin 2000
15 juin 2000
mari à Toulouse et d'avoir voulu rester à Arcachon au lieu de s'installer avec lui près de son lieu de travail, sans constater que le mari avait lui-même réellement souhaité mener une vie commune, la
Source officielleciv2
61372211cd580146773f9f86
5 janvier 1994
5 janvier 1994
-Y... aux torts du mari, alors que les juges ne peuvent accueillir une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa86
20 juin 1996
20 juin 1996
-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, en se déterminant par des motifs vagues généraux et imprécis, sans aucune analyse des attestations produites, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4dc
2 juin 1993
2 juin 1993
n'est pas pénalement punissable ; qu'en ne précisant pas à qui appartenait les objets que Aïcha Hai a été déclarée coupable d'avoir volés dans les locaux de la SARL La Bodega dont le gérant était son mari
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b263
1 février 1990
1 février 1990
du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Mme Veuve Y... à la somme de 588 492, 92 francs au terme du décompte suivant : " Revenus du ménage gains annuels du mari
Source officiellePage 6 sur 891