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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01648
4 décembre 2019
et des Alpes Maritimes, en plus de celui auquel était affecté M.
cr
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22 février 2001
, à Guy C..., directeur départemental des Bouches-du-Rhône, à Jean-Louis Z..., directeur départemental de Haute-Corse et à André X..., chef de service régional de Corse du Sud, chacun en ce qui les concerne
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894
11 décembre 2018
", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau et de leur hymne à deux balles, j'vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02661
9 octobre 2018
Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, motivé par l'existence à son égard de charges suffisantes d'avoir participé à tout ou partie des faits au titre desquels il a été mis en examen et placé
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3 février 2004
moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes
ES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Christiane A
61372595cd5801467741efa6
9 mai 1994
que la partie civile avait adressé au magistrat instructeur une note dénonçant l'absence de garantie décennale pour les travaux entrepris par la société Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine
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2 juin 1999
Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
civ2
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10 mars 2004
"Le soleil est revenu à Monte-Carlo et le bonheur de Linda et Fabien éclate au grand jour" "Un matin de printemps, elle ne quitte pas son imperméable, qu'elle a boutonné jusqu'au cou.
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7 janvier 2004
sur son sexe et l'a caressé à plusieurs reprises à travers le drap puis lui tenant la tête fortement l'a embrassée sur la bouche ; attendu que chacune des soeurs a indiqué avoir reçu les confidences
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723
11 juillet 2017
Patrick Y... et Mme Sandrine X..., son épouse, ont acquis un appartement de type T3, deux parkings et une cave dans un ensemble immobilier dénommé « Le Diamant Marine », situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône
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4 avril 2007
Y... ait fréquenté, ce jour-là, le catéchisme, d'autant qu'il résulte des témoignages que Stéphanie se trouvait très souvent au domicile d'André X... et qu'elle y était gardée notamment le mercredi matin
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5 février 2003
tiennent aussi largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
. ; "aux motifs que sur les faits du 21 avril 2002, Jean-Yves X... reconnaît que dans la nuit du 20 au 21 avril 2002, vers 3 h du matin, il est allé rejoindre Jennifer dans sa chambre, qu'il a trouvée
ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300
12 décembre 2017
X... lui avait mis la main sur la bouche, en lui intimant de se taire, n'est pas de nature à remettre en cause le caractère précis et circonstancié de ses premières déclarations, dès lors que ses auditions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02087
Z..., placé sous mandat de dépôt depuis le 11 octobre 2012, a été mis en accusation par arrêt du 17 février 2016 et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs d'assassinat et meurtre
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14 décembre 2005
D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.
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22 mars 2005
la Cour Européenne comme constituant un indice sérieux, même sil est insuffisant lorsqu'il s'agit du seul indice de présentation du produit, une véritable posologie : ainsi , "3 gélules à prendre le matin
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11 octobre 1989
sur le seul appel des parties civiles, renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de recel de vol, lequel vol aurait été commis par Louise A..., au préjudice de Stanislas A..., son mari
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23 juin 1999
; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414
21 juin 2017
Y... armé notamment d'un couteau pour lui demander de se mettre dans la bouche une balle de revolver qu'il avait achetée à cette fin, avant de lui porter un coup de tête au visage ; - le 17 septembre
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