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146 résultats pour « Martine Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01648

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

et des Alpes Maritimes, en plus de celui auquel était affecté M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422078

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

, à Guy C..., directeur départemental des Bouches-du-Rhône, à Jean-Louis Z..., directeur départemental de Haute-Corse et à André X..., chef de service régional de Corse du Sud, chacun en ce qui les concerne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau et de leur hymne à deux balles, j'vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02661

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, motivé par l'existence à son égard de charges suffisantes d'avoir participé à tout ou partie des faits au titre desquels il a été mis en examen et placé

Source officielle
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cr

61372619cd58014677422f20

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes

Source officielle
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cr

ES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Christiane A

61372595cd5801467741efa6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

que la partie civile avait adressé au magistrat instructeur une note dénonçant l'absence de garantie décennale pour les travaux entrepris par la société Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine

Source officielle
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cr

61372516cd5801467741adfd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

"Le soleil est revenu à Monte-Carlo et le bonheur de Linda et Fabien éclate au grand jour" "Un matin de printemps, elle ne quitte pas son imperméable, qu'elle a boutonné jusqu'au cou.

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cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

sur son sexe et l'a caressé à plusieurs reprises à travers le drap puis lui tenant la tête fortement l'a embrassée sur la bouche ; attendu que chacune des soeurs a indiqué avoir reçu les confidences

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cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Patrick Y... et Mme Sandrine X..., son épouse, ont acquis un appartement de type T3, deux parkings et une cave dans un ensemble immobilier dénommé « Le Diamant Marine », situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

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cr

6137269ecd580146774271a9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Y... ait fréquenté, ce jour-là, le catéchisme, d'autant qu'il résulte des témoignages que Stéphanie se trouvait très souvent au domicile d'André X... et qu'elle y était gardée notamment le mercredi matin

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cr

61372633cd58014677423bc9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

tiennent aussi largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera

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cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

. ; "aux motifs que sur les faits du 21 avril 2002, Jean-Yves X... reconnaît que dans la nuit du 20 au 21 avril 2002, vers 3 h du matin, il est allé rejoindre Jennifer dans sa chambre, qu'il a trouvée

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cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... lui avait mis la main sur la bouche, en lui intimant de se taire, n'est pas de nature à remettre en cause le caractère précis et circonstancié de ses premières déclarations, dès lors que ses auditions

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02087

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z..., placé sous mandat de dépôt depuis le 11 octobre 2012, a été mis en accusation par arrêt du 17 février 2016 et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs d'assassinat et meurtre

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cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

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cr

61372695cd58014677426bdd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

la Cour Européenne comme constituant un indice sérieux, même sil est insuffisant lorsqu'il s'agit du seul indice de présentation du produit, une véritable posologie : ainsi , "3 gélules à prendre le matin

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cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

sur le seul appel des parties civiles, renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de recel de vol, lequel vol aurait été commis par Louise A..., au préjudice de Stanislas A..., son mari

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cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... armé notamment d'un couteau pour lui demander de se mettre dans la bouche une balle de revolver qu'il avait achetée à cette fin, avant de lui porter un coup de tête au visage ; - le 17 septembre

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