allait pratiquer, ni des risques encourus ; qu' il lui avait ainsi implanté des vis et des plaques sans qu'elle n'en soit informée ; qu'elle a découvert ces éléments métalliques lors du passage d'une radio

décharger sur lui de toute décision intéressant la sécurité du navire ( ) - la capacité du commandant Z... à commander un tel navire, bien que titulaire des diplômes requis, y compris celui d'officier radio

protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » ; que sur le caractère massif et indifférencié de la saisie, il y a lieu d'indiquer que la pratique en matière

." ; que, dans le nouveau texte, l'adjectif "directe" étant supprimé, la citation non exhaustive faite à titre d'exemple de quelques uns des procédés nouveaux liés à la télévision, utilisés en la matière

par le magistrat instructeur, au cours de l'information, d'une confrontation entre la prévenue et ces salariées a permis la contradiction ; ( ) que les obligations d'un importateur de peluches, en matière

311T1) dans lesquels il s'accusait du meurtre des enfants avant de se rétracter ; qu'au-delà de la circonspection générale que l'on peut avoir sur les conditions du déroulement d'une garde à vue en matière

protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » ; que sur le caractère massif et indifférencié de la saisie, il y a lieu d'indiquer que la pratique en matière

..., il donnait à ce dernier un appui technique indispensable et avait capacité d'influencer les choix des entreprises ; que d'ailleurs, lorsqu'il a manifesté des avis différents de Claude Y... en matière

deuxième passage à grande vitesse à 100 pieds en configuration lisse, en violation de la note 50420, même si elle n'a pas été réalisée, démontre un mépris affiché des règles de sécurité élémentaires en matière

contradictoirement débattue devant les premiers juges et en tenant compte de l'article 1797 du code général des impôts, à la somme de 161 292 euros, correspondant à la fiscalité éludée ; "1°) alors qu'en matière

professionnels, Coopers, Quesnel, CFR et Argane Conseil, facturée 4 300 000 francs, rendait totalement invraisemblable la nécessité d'une étude supplémentaire de la part d'une société dont la compétence en la matière

concernant le relovage de l'excédent de SOA tel qu'il est mentionné dans son rapport" ; que suite à ce premier rapport, une commission de contre-enquête était missionnée et présidée par le chef de bataillon Ramos

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH