Marcellin Y..., agissant en qualité d'héritier de Mme Z..., demeurant à la Bastide de Serou, 09240 Vilotte, 2 / de la société Le Marignan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson International, commissionnaire en douane, qui exploitait un fonds de commerce de commission de transport et de douane à l'aéroport Marseille Marignane

[G] [C], ayant droit de [A] [C], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.

COLIN, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MATIGNON

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-10.005 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.396 Demandeur(s) : Mme [N] [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s)

[C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Coopérative générale des vignerons Ordonnance : 60459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.366 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M

[J] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.923 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M

[D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Ordonnance : 60352

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.641 Demandeur(s) : le cabinet LGR Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.836 Demandeur(s) : la société Triangle énergie Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-22.954 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M

[Y] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [P] [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

[C] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

[V] [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [Z], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.