X..., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de la société Le Royaume pour agir, la cour d'appel a tantôt

l'entretien préalable et de la motivation des premiers juges que le salarié ne contestait nullement la réalité de la présence de produits périmés mais tentait seulement d'en minimiser la portée en invoquant tantôt

U..., en réparation du préjudice moral subi par celles-ci. Il l'a également condamné à verser des dommages-intérêts à Mme P... en réparation de son préjudice moral. 6. M.

demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société Jean-François Moreau

1382 et 1383 du code civil ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de la société Saratoga, l'arrêt, après avoir relevé que la mission donnée à la société Saratoga recouvre tantôt

en invoquant la clause excluant de la garantie "le recours en cas de dommages corporels ou matériels subis par une personne assurée lorsqu'elle utilise à un titre quelconque un véhicule terrestre à moteur

B... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme

Chantejeau-Lavausseau forme une entité indissociable dont l'activité principale n'est pas agricole, que l'exploitation des terres est utilisée seulement comme thérapie et que le personnel est affecté, tantôt

Jean X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Qui a du talent. Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment.

prévenu de complicité d'escroquerie jugement p.4), tantôt de tentative d'escroquerie et d'escroquerie (jugement p. 11 ; arrêt p.8) ; que les motifs des deux décisions retiennent tantôt la complicité d'escroquerie

. ; "aux motifs que "la question de la protection de l'espace situé entre la bande transporteuse de sable et le tambour avait déjà été évoquée en décembre 1991 lors d'une réunion du comité d'hygiène

[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet

qu'il résultait notamment des bulletins de salaires d'août 1992 sur lesquels se sont fondés le conseil de prud'hommes et la cour d'appel ; que, s'agissant de contrats à durée déterminée correspondant tantôt

antérieurement, tantôt postérieurement, soit entre les 16 et 24 juillet 2013 ; que dès lors, en déclarant irrecevable la demande d'autorisation, au motif que toutes les assignations n'avaient

apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement faire procéder à ces investigations, les quelques pièces concernant Anne X... par lui saisies lors de son transport à la mairie de Talant

avant du tracteur Iveco ont été faits selon les règles de l'art ; qu'ainsi, la responsabilité de Michel Z... est engagée s'agissant du montage des garnitures des freins avant inadaptés à l'état des tambours