De Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL d'Oriano, demeurant ..., 5°/ de la société entreprise construction Ecco, dont le siège est RN 193, 20600 Furiani,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. de Moro-Giafferi de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu

De Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société Entrepise Corse télécommunications, demeurant résidence l'Aiglon, rue Capanelles, Bastia (Corse),

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Ange Y..., demeurant à Banco, 20270 Aléria, 2°/ de M. de Moro

Y..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

essentielle du mémoire dont elle était saisie, a privé l'arrêt attaqué, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, que les conclusions des experts Z..., Moron

; qu'elle précise que les appelants produisent au soutien de leur recours contre la décision du juge des libertés et de la détention de Mulhouse les procès-verbaux de visite et de saisie réalisés à Moroges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ... à Morez (Jura), en cassation d'un arrêt rendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve Henri Chevassus, société anonyme, dont le siège est BP 77, La Doye, 39402 Morez

X..., Paul de Moro Giafferi, ès qualités de liquidateur judiciaire du SECB, domicilié ..., 3 / du département de la Haute-Corse, représenté par le président du Conseil général, domicilié Hôtel du Département

Pierre Y... de Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL Ranch de la Bravonne, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Z..., Paul de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier mécanique Corse, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse

demeurant 7, place de l'Hôtel de Ville, 20200 Bastia, 2°/ de la Caisse de règlements pécuniaires des services des avocats du barreau de Bastia (CARSAB), dont le siège est Palais de justice, Rond-Point Moro

Pierre Z... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Mécanique Corse, 2 / de la société Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est

A..., Paul de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Atelier mécanique Corse, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont

Jacques Rouget, demeurant "Le Corroi Moron", 86120 Beuxes, 84 / de Mme Josy Rouget, demeurant "Le Corroi Moron", 86120 Beuxes, 85 / de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société veuve Henri Chevassus, société anonyme, dont le siège est à L a Doye, 39400 Morez

Ray", Benelly, Moro, et Capodanno et à l'égard de MM. J..., S..., X..., Q... et G... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que M.