procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 17 janvier 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 2003 par la cour d'appel de Fort-de-France, à son préjudice et au profit du Crédit moderne

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR, DANS UNE RUE, LE JEUNE PHILIPPE X..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN EMPRUNTANT

Dupas, demeurant à Dhuisson (Loir-et-Cher), Les Meflets, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Modern Parking, dont

est [...] , [...], prise en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Scierie moderne de la Thiérache, 5°/ à la société N...

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Modern Hôtel, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Moulins, 28 février

pris en ses quatre branches : Attendu que la société Comptoirs modernes économiques fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la victime est décédée,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2010), que la société Automobiles Peugeot (la société

A..., a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-6 ET L 124-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Moderne électronique, demeurant ... (6e), 48/ de M.

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juin

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Matériaux modernes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Matériaux modernes