Bernard CC..., 40°/ à Mme Yolande CC..., domiciliés [...]                                     , 41°/ à M.

société Projet Pilote Garoubé (la société), l'exploitation d'une zone protégée ; qu'un différend étant né à la suite de la rupture du contrat, la société a saisi la Chambre de commerce internationale (CCI

) entre 2001 et 2004 ; que l'ARPAD a volontairement appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN

27 juin 1984, ne portait sur aucune des parcelles objet de la cession en cause et que Mme Michèle X... n'avait intérêt à agir que pour celles des parcelles objet de la vente qui lui avaient léguées (ccl

X..., directeur général de la Société Zodiac Actuation Systems et président du CCE ainsi que par le DRH M.

. ; que ces deux employeurs appliquent la convention collective 51n (CCN 51) ; que l'[...] a, en application de l'avenant du 25 mars 2002 de la CCN 51, mis en place le nouveau mode de classification modifiant

l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain, association coopérative à responsabilité limitée inscrite auprès du registre des associations coopératives du tribunal d'instance de Thionville (CCM

CCC..., domicilié [...]                                  , 63°/ à M. DDD... CCC..., domicilié [...]                                                                                , 64°/ à M.

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS

G. di Pasquale 7, 97100 Raguse (Italie), 31°/ Mme Gloria CC..., domiciliée [...]                          (Italie), 32°/ M. Alessandro DD..., domicilié [...]                   

qu'aucun des éléments du dossier ne permet de caractériser l'existence de manoeuvres frauduleuses ; qu'en effet, il ne saurait lui être reproché, alors qu'il était en possession d'une attestation de la CCPC

CC..., aux droits des consorts DD..., et de M. B..., Mme veuve CCC..., MM. Christophe, Fabrice et Philippe D..., MM. Jean et Alain S..., Mme ZZ..., la société Marignan Habitat, M.

dernières de leurs obligations, a, en application de la clause compromissoire figurant dans l'accord de consortium, introduit une procédure d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'EPIC RATP en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS

dispositions que la juridiction du partage se doit d'homologuer intégralement l'acte de partage établi par le notaire dès lors que les prescriptions sur la procédure ont été observées ; qu'en effet, le

S..., que la SAS Cheval est intervenue le 24 juillet 2008 suivant facture du 30 septembre 2008, faisant état d'une perte de CCM (dispositif de contrôle électronique de la machine et de fourniture de données

Attendu que, se prévalant de la clause compromissoire inscrite au contrat, la SPP et la SPPME ont saisi la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) ; que l'acte de mission, établi

Le passage aux positions 2.2 et 2.3 est défini selon des modalités analogues.