SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 9 OCTOBRE 1969, GAUT A PROMIS DE VENDRE A PEZAREIX, PROMOTEUR, DEUX PARCELLES DE TERRE,

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Y... et de M. X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme A..., de Me Goutet, avocat

Pascal B..., 5°) de Mme Jeannine B..., née A..., demeurant ensemble ...

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société civile immobilière

Pascal V..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société JEAN ZANI, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation.

Pascal P..., demeurant ... à La Roche-Sur-Yon (Vendée), 8°) M. Yves Y..., demeurant ... (Vendée), 9°) M. Patrick C..., demeurant ... (Vendée), 10°) M.

autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar, un entrepôt et un foyer d'hébergement sur deux parcelles

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

contiguë à celle de Mlle Z... ; que le mur séparant les deux propriétés supportait initialement une partie du toit de l'immeuble de Mlle Lougarre, dont le bord, en dépassement, surplombait la parcelle

Jean 83 un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 ; AUX MOTIFS QUE la convention d'occupation précaire du 8 juillet 2003 établie par acte authentique met à la disposition de la société Duvar la parcelle

, à frapper à la vitre de la Fiat Tipo conduite par Jean-Pierre X... pour attirer l'attention de ce dernier sur le fait qu'un enfant était coincé sur les roues de son véhicule ; que, selon l'expert Lemaire

de 13 a 21 ca (page 2 de l'acte d'acquisition) ; qu'à ce stade, il doit être souligné que la parcelle [Cadastre 3] dans leur acte d'acquisition est d'une superficie de 5 a 33

Lemaire, conseiller, M. Mocaer, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Pascal T... Marino, demeurant ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 218/ M. Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

Pascal F..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pris ès qualités de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Boulogne immobilier, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Mer

A... et Gaby Richon avaient expliqué qu'il ne s'agissait que d'une erreur matérielle et que les membres de la commission savaient que Christian Z... était spécialiste en chirurgie ; que le passage critiqué