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3 363 résultats pour « Paula FRIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f618c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

demeurant la Chaume du Bourg Haut à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Pauly

Source officielle

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CC

soc

613721e6cd580146773f893d

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Le Château, Montord, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Vigilec-Pauly

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce97

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Paul, contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, 11e chambre qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le premier, en date du

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

utilisation était contraire à l'intérêt social et pour favoriser une autre entreprise, dans laquelle il est directement ou indirectement intéressé ; qu'ainsi, faute d'avoir fait facturer à ERAAR les frais

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f828e

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Paul Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f4e

Cassation

31 mars 1977

31 mars 1977

MONTANT DES FRAIS EXPOSES POUR ASSURER LES TRANSPORTS QUOTIDIENS EN TAXI DE SON X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100363

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Y..., d'une part, Mme Isabelle X..., son fils mineur Paul Z... et Ginette X..., d'autre part, tendant à la prise en charge et à l'entretien par M.

Source officielle
CC

civ1

613721e3cd580146773f8778

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Paola, de Me Copper-Royer, avocat de Mme A..., Mme B... et Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9cef

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Paul X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Albin X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e05

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200725

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Le recours formé par Paul Y... n'est ni abusif ni dilatoire.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200766

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Paul X..., domicilié [...], assisté par Mme A...

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e1

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

devra admettre qu'il veut tromper, produit un contrat de travail daté du 7 avril 1995, lequel stipule un salaire mensuel de 7 500 francs tandis qu'il est établi qu'il percevait 15 000 francs et que les frais

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce83

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., de Me Blondel, avocat de la SCP Centre Paul Langevin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1d8

Cassation

20 novembre 1984

20 novembre 1984

X... ; " ALORS QUE LA COUR NE POUVAIT CONDAMNER PAUL X...

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CC

civ1

613722adcd58014677400025

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

François, Paul-Marie, Paul E... et Serge E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372159cd580146773f307f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Y..., était immatriculé au nom de la société Loca-Ouest, assurée par la compagnie Saint-Paul fire and marine insurance company (la compagnie Saint-Paul) ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f5

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100655

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Roger Paul" ; que par acte délivré le 5 novembre 2008, l'EARL X...

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