Pierre X..., demeurant à Frontignan (Hérault), La Peyrade, 39, Les Lierles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M.

préjudice consécutif à l'empiétement dudit immeuble sur l'immeuble du 76, rue Béchevelin lui appartenant, l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1999), retient qu'il résulte des conclusions de l'expert Perraud

Guy Pacheco, demeurant 19, rue Desaix, 69003 Lyon, 35 / de la société Perraud et Fils, société anonyme, dont le siège est rue Grandjean, 38940 Roybon, 36 / de M.

formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / l'Association des parents d'enfants inadaptés (APEI), dont le siège est Centre Les Hirondelles, 34110 Frontignan-la-Peyrade

Claude Y... demeurant 41, résidence Pastor La Peyrade, Frontignan (Hérault), 4°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), défendeurs à

Jean-Louis, demeurant 10, place de la Mairie, La Peyrade (Hérault), 3°/ de Monsieur Y...

conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PEYRAUD

Vincent A..., Cité Paul Riquet, 34110 La Peyrade, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Mickael X..., demeurant Lasfons, la Remise, 30120 Molières Cavaillac, 2 / de la SCP Pernaud Dauverchain, société civile professionnelle, liquidateur, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Toulouse

cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Violette Y..., demeurant ..., 2 / de la maison d'enfants "La Peyrouse

d'instance de Sète, au profit : 1°) de la Banque de France, dont le siège est ..., 2°) du Crédit agricole, dont le siège est à Saint-Jean de Braye (Loiret), 3°) d'EDF-GDF, dont le siège est BP 13 à La Peyrade

Denis X..., société Sud Marée, domicilié à la Peyrade, Frontignan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit du Syndicat

l'autorité de surveillance du marché connaissait déjà parfaitement, du fait des outils informatiques dont elle dispose, le déroulement des opérations et notamment les achats et ventes réalisés tant par Peyraud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Louisa B..., demeurant HLM Les Peyrouas, n° 59, bâtiment C, boulevard Charles De Gaulle, Le Muy (Var),

Marcel A..., 2 / de Mme Claudette Z..., épouse A..., domiciliés ensemble Ecole Peyrouse, 30320 Marguerittes, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

sans précision de leurs noms ni qualités, il n'existe aucun doute sur l'identité des signataires qui sont Jacques, Josette, Bernard et Pierrette X..., par ailleurs, associés au sein du GFA CHATEAU PEYCHAUD

Claude Y..., demeurant à La Peyrouse, Saint-Félix de Villadeix, Saint-Alvère (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Louis X..., demeurant Collège de Lodève, avenue Joseph Vallot, 34700 Lodève, défendeurs à la cassation ; En présence de : la SCP Pernaud, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation

Y... de son désistement à l'égard de la société Gyrafrance, de la SCP Pernaud, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gyrafrance et de commissaire à

Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement de la société civile de Construction vente ingéniérie Puech Radier, domicilié Le Maestro, ..., 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud