Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence

, alors « qu'une note en délibéré, lorsqu'elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu'elle énonce, à condition que les parties soient en mesure d'en débattre contradictoirement

Daniel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000 qui pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16 salariés concernés ont acquis leur droit à congés ; que, toutefois, il résulte des pièces du dossier, notamment des déclarations du prévenu

, dans l'information suivie contre M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

ou acte de barbarie, crime contre l'humanité et complicité de crime contre l'humanité, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, pour usage de fausse attestation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

, afin de compenser le fait que l'indemnité compensant la cherté du coût de la vie n'est pas prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite, satisfait à cette condition, quelles que soient

[T] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-12.739 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Idalina A...

[D] [P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

, tâches qui, selon le médecin du Travail, pouvaient lui être proposées ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied de 5 jours le 28 septembre 1990 ; que persistant dans son refus après cette sanction