conforme à l'objet de la société, ayant été mis en règlement d'un repas professionnel (chèque Nicolli - D 103, D 107) ou de salaires dus pour des travaux réalisés dans les agences (chèques Urbina et Jacquemet

B... et Jacques Y..., pour exercice illégal de la pharmacie, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé les prévenus; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

Jacquet ; qu'il doit de plus être noté que Christian C... n'a jamais indiqué au cours de l'enquête qu'il devait descendre à Nouméa avec M.

Jacques, contre l'arrêt n° 955 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques

de ces éléments concordants sont au demeurant de nature à accréditer la mise en cause explicite et constante de Jacques D... par le co-mis en examen, Pierre G...

Jacques, - X...

X... devant le tribunal correctionnel de Valence pour être jugé sur le délit de vol ; "aux motifs que Jacques X... se serait frauduleusement approprié la part des pièces à laquelle Annick X... pourrait

mandaté par son assureur ; qu'or, au vu des pièces versées, la société SMCE Forage n'est pas intervenue comme sous-traitante de la société Eurovia dans le cadre du marché passé avec celle-ci par le SISTEP

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

Jacques, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 18 avril 2011, vers 23 heures, les consorts B...

du dossier cotées D 33 et D 41 ainsi que des pièces cotées D 7, D 8 et D 32 que Vanessa et Angélique X... ont toujours affirmé que Jacques Y... les avaient contraintes à enlever leurs maillots de bain

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs

de francs par un prêt au taux à définir de 5 à 8 % ; le 4 juillet 1996, Jean-Pierre B... remettait à Jacques C... à son domicile, en banlieue parisienne, la somme de 162 500 francs qui lui avait été demandée

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000