Sandra, qu'il appartenait, en conséquence, à la société Escanor, qui entendait faire usage de ces pièces et soutenait que la signature qu'elles portaient n'était pas celle du titulaire du compte, d'en

réseau de distribution, la société Chrysler a notifié à chacun d'eux la résiliation de leur contrat ; que les sociétés Detroit autos, JNB auto, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne (SADRE

André X..., décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par Mme Y..., veuve X..., demeurant à ... et agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Sandra et Olivier, en cassation d'un

Loïc Y..., demeurant 1, rue george Sand, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Sandy, - X... Séverine, - Z...

le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Valérie B..., née le 6 décembre 1978, 2 / Mlle Sandra

Daniel A..., 2 / Mme Nadine E..., épouse A..., demeurant ensemble Les Jardins de Sand, bâtiment 1, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel

Pierre XV..., demeurant ..., 45°/ de M. Gérard YW..., demeurant ..., 46°/ de Mme Anne-Marie YY..., demeurant 23, Trav.

Pierre CCC..., domicilié [...]                                        , 69°/ à M. Yves KK..., domicilié [...]                       , 70°/ à M.

Arthur D..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ..., 48/ de Mlle Sandra D..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces

procès-verbal font état de ce que la désignation du président et des assesseurs de la cour d'assises résulterait de deux ordonnances rendues à des dates différentes" ; Attendu qu'il résulte des pièces

Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.

Jérôme Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 32 / de Mme Sandra Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 33 / de M.

Jean-Pierre, militaire de carrière, demeurant et domicilié, à SP.

Pierre C..., demeurant à Paris (16e), 21, rueeorges Sand, 38/ la société anonyme La Sweaterie, dont le siège est à Lys Lez Lannoy (Nord), rue de Toufflers, zone industrielle Roubaix Est, 48/ M.