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120 résultats pour « Pierre-David VIGNOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372684cd580146774262d8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard, - Y...David

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

John Z..., pris de la violation des articles *2240 et 2241 du code civil, 2, 10, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué décide que l'action civile de la société Chebanca SPA

Source officielle
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cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

condamné à 13 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
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cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

David, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01636

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

David D..., M. Ricardo E... et Mme F... G...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
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cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain B..., et pris de la violation

Source officielle
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cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Christian Y... et pris de la violation

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

David G... et Mme I... BA... ont tous deux répondu qu'ils étaient résidents en Suisse, tout comme l'ex-pilote de formule 1 M. Michael J..., M. BB...

Source officielle
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cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits ; Sur le moyen unique proposé pour Philippe X..., pris de la violation

Source officielle
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cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David X... coupable du délit de harcèlement moral qui lui était reproché et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement assorti du sursis ; "aux motifs que M.

Source officielle
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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

du principe ne bis in idem : "en ce que l'arrêt confirmatif a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction des charges suffisantes contre M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

David A... et aux investigations entreprises, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Pierre E... et C... à remettre à M.

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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