Charles Z..., notaire à Agay, Monsieur Guy Y... et Mme Marie C... épouse Y... ont fait donation à leur fille Elisabeth Y... alors épouse X..., d'une parcelle de terrain sise sur le territoire de Saint-Raphaël

. ; en présence du : « Ministère Public ; en présence du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de la Guadeloupe, représenté par me Louis Raphael Morton, de l'Ordre des Avocats du barreau de la Guadeloupe

Georges X... est gérant de la SARL FABIENNE NASTI IMMOBILIER sise à Cannes, qu'il est en outre dirigeant de la société RAPHAEL IMMOBILIER PROMOTION également sise à Cannes et qu'il n'a fourni aucun élément

..., 7°/ Monsieur Bouslah Y..., 8°/ Monsieur Belgacem P..., 9°/ Monsieur Béchir L..., 10°/ Monsieur Achmi X..., 11°/ Monsieur Tahar O..., 12°/ Monsieur Aomar K..., 13°/ Monsieur Rahal

Philippe X... ne conteste pas la matérialité des faits et notamment pas l'existence d'erreurs de calcul, mais qu'il soutient qu'il ne lui a jamais été demandé à titre personnel de procéder à cette étude

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - RAPHAEL

de saisine du 20 juillet 2009 est Me Charles Henri X..., alors bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats du barreau de Fort-de-France ; que le conseil de l'ordre désignait le 28 juillet 2009 Me Raphaël

qui a travaillé au sein de la société Ventana Medical Systems de septembre 1999 au 30 décembre 2008, en étroite collaboration avec Monsieur X... de 1999 à son départ de la société, atteste n'avoir jamais

L'employeur réplique que les tâches ponctuelles de saisies et d'équipière confiées à la salariée relevaient de ses fonctions, quand de telles tâches, sur lesquelles, d'ailleurs, elle n'a jamais été évaluée

La société FIDUCIMO lui oppose qu'elle n'a jamais reçu de consigne claire à cet égard. Madame X... lui fait également divers griefs sur la gestion de son bien.

W... exercer des fonctions d'équipière polyvalente sur les restaurants Mc Donald's de St Raphael et Boulouris sous la franchise de Mr A... F... A.... J'atteste que Mme C...

MORNE le 10 mai 1933, ouvert et décrit en justice puis déposé en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal civil de Première Instance de FORT DE FRANCE, au rang des minutes de Maître Raphael

21/06/2010 pour se défendre d'avoir été lui-même insultant ou désagréable vis-à-vis du dirigeant de l'EURL Axiom en écrivant (la traduction émanant de la société appelante elle-même) : « Je n'ai jamais

Mme Y... fait également état de ce que ce poste comporte la tenue de la compatibilité et une forte dominante commerciale, pour lesquelles elle n'avait jamais été formée par le passé, et ce quand bien même

Raphaël X..., domicilié [...]                                         , 5°/ au comptable responsable du service des impôts des particuliers du 16e arrondissement de Paris-Auteuil, agissant sous l'autorité

Raphaël X..., domicilié 2°/ à Mme Maud Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Société d'exploitation MAB, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Magnacarta, dont le siège est [..

Raphaël Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gérard X..., - Mme Raphaëlle Y..., - M.

Raphaël A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Royal Textile diffusion, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

reprochent par ailleurs à GE Money Bank une absence de vigilance, tous les documents portant la même écriture (fiche de renseignement, contrat de réservation ou enveloppe de retour, postée à Saint Raphaël