IARD que sur le pourvoi incident relevé par la société Ouest composites ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leurs deux premières branches, rédigés

X... et du pourvoi provoqué de Mme X..., rédigés en termes identiques : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la Banque populaire du Var aux droits de laquelle se trouve

entretien seize jours après les faits invoqués à son encontre, au cours duquel le directeur a exigé d'elle qu'elle signe l'aveu de faits de vols, qu'elle a contesté postérieurement la validité de celui-ci rédigé

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en leurs première et deuxième branches, rédigés en termes similaires, réunis 5.

Joint les pourvois n° X 13 24-866, J 13-25.590, C 13-28.091, qui sont connexes ; Sur les premiers moyens des pourvois, pris en leur deuxième branche, et sur les seconds moyens de ces mêmes pourvois, rédigés

X... en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et agissements parasitaires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, des pourvois principal et incident, rédigés en termes similaires :

assigné les sociétés ASS et HSDG en remboursement des sommes versées ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le second moyen, qui sont rédigés

réformant cette ordonnance, a dit que le juge-commissaire était incompétent pour "apprécier" ces créances ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés

. et la société HT2 en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa troisième branche, rédigés

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, rédigés

à la loi ; Joint les pourvois n° T 16-20.044 et F 16-20.447 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 16-20.044, pris en sa seconde branche, et sur le premier moyen du pourvoi n° F 16-20.447 qui sont rédigés

pourvois n° T 15-26.181 et W 15-28.415, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 15-26.181 et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° W 15-28.415, rédigés

à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées

X... de sa demande en divorce en rejetant une attestation rédigée en langue espagnole, alors, selon le moyen, qu'aucun texte ne prescrit l'irrecevabilité du témoignage rédigé en langue étrangère; qu'ainsi

Par acte sous seing privé du 10 juin 2011, rédigé par un premier avocat, la société Financière de gestion s'est ainsi engagée pour elle-même et ses ayants cause, par un engagement collectif, à conserver

une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, rédigés

. ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 18-12.234 et sur le moyen unique du pourvoi n° R 18-50.019, rédigés en termes identiques, réunis et pris en leur troisième branche : Vu l'article 1382, devenu

Kookoo, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Kali, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il est rédigé