ce dernier de cette demande en temps utile ; qu'à défaut d'un tel avertissement, l'examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l'employeur ; qu'en l'espèce, pour dire dépourvu de cause réelle

montants des bons d'achat remis à M.

[W] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-13.492 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[U] [A], 2°/ Mme [P] [B], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-10.700 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

la suite des numéros, absence de numéro, double utilisation d'un même numéro ; qu'enfin, les références figurant sur certaines de ces factures apparaissent comme fantaisistes ; que relativement aux bons

L... tels qu'ils résultent du bon de commande du 24 mars 2012, à l'exception du contrat de franchise, d'ordonner en conséquence la restitution des sommes versées par M.

responsabilité limitée dont le siège social est rue de la Cerisaie, zone industrielle Nord à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

[E], sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas de la signature que ce dernier avait apposée sur le « bon de visite » produit par celle-là, la preuve qu'il avait effectivement

sans en avoir préalablement acquitté le prix" ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

sur une toile tendue sur châssis bois.

contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Antoine, Joseph X..., demeurant ..., à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel d'AixenProvence (18ème chambre sociale), au profit de la

la société Leroux, a été victime d'un accident du travail le 20 décembre 1991 ; que pour façonner des huisseries, il a procédé au réglage de la toupie sur laquelle il travaillait ; que le morceau de bois

et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a déduit l'existence de la faute grave, et même de la cause réelle et sérieuse, du seul non-respect d'une note de service sans en apprécier

état, que les morceaux de bois jonchent le sol, le bois étant en piteux état et qu'il se peut que la victime se soit appuyée sur la rambarde qui a cédé. 9.

d'avoir condamné la société Y... à payer à la salariée des sommes au titre d'indemnités de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle

directeur général, a été licencié pour faute grave le 22 janvier 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2003) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle

La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 23-13.535 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes