que cette agression était de toute évidence injuste, Sandrine Z... affirmant qu'effectivement, rien dans la conduite de Luc X... ne pouvait motiver une telle attitude de la part de son ami ; que la riposte

blessures subies par Isabel Y... et celles subies par de Sousa, l'existence de l'état de légitime défense dans lequel se serait trouvée la prévenue au moment des faits et le caractère proportionnel de la riposte

progresser une revendication déterminée, l'arrêt attaqué, qui décide que le salarié a pu valablement se soustraire à l'autorité de l'employeur et à la discipline et prendre l'initiative d'une absence en riposte

code pénal et la légitime défense qu'il invoque ne peut pas lui être reconnue pour écarter sa responsabilité pénale" ; "alors que, il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les moyens de la riposte

X..., qui était employé par la société Diez en qualité de "chauffeur-ripeur" et affecté à la collecte des ordures ménagères de la communauté des communes de Lacq, a été informé le 29 mars 2002 par son

X..., au service de la société Ordures Service en qualité de ripeur depuis le 7 juillet 1982, a été, à la suite d'une maladie professionnelle, déclaré le 1er octobre 1986 inapte à l'emploi jusque là occupé

.... cet aveu signe la culpabilité des prévenus, même si Jérôme X... a cru bon d'ajouter, dans une nuance qu'on pourrait croire teintée d'humour si les faits n'étaient pas aussi graves, "nous avons riposté

contre la porte pour y pénétrer, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs qui ne sont pas de nature à caractériser l'existence d'un danger certain ou vraisemblable qui aurait justifié une riposte

l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), ainsi que de la société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet à ordre souscrit par la société Rimet

, qui s'est fait passer pour un particulier, a, en janvier 2001, vendu à Jean-François Y... un véhicule dont le moteur avait été remplacé par un moteur d'une puissance moindre, sur lequel avait été rivetée

médicales produites font apparaître que Gilles C..., qui ne le conteste pas a porté des coups à Gérard Y..., mais ne permettent pas de dire que ces coups portés par le docteur C... constitueraient une riposte

industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage sous cet équipement afin de permettre à ce dernier d'avancer en étant tracté et en ripant

réparation a été demandée au cours de la période de garantie; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le délai de la garantie décennale avait été dénoncé le mauvais assemblage des tôles de façade par les rivets

Le 8 novembre 2017, le MRAP a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris à raison de la mise en vente et de la publicité faite sur les sites internet des organisations Riposte laïque

qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué par des motifs insuffisants à caractériser la réalité de l'agression qu'aurait subie le père du prévenu, et, partant, l'absolue nécessité de la riposte

; qu'il convient dés lors d'écarter la légitime défense au profit de ce dernier ; "1°) alors que la légitime défense se caractérise par une agression réelle, actuelle et injuste, accompagnée d'une riposte

Y... n'a fait que l'écarter de la main, qu'il a riposté par un coup de revers de la main, disproportionné au geste de défense de la victime ; que cette attitude du prévenu est corroborée par la relation

AUX MOTIFS propres QUE pour synthétiser les demandes de trente et un salariés (17 conducteurs de benne ou équipiers de collecte/ripeurs et 14 équipiers de collecte/ripeurs), la cour rappelle que, se prévalant