X... a été engagé, aux termes de deux "contrats d'engagement" du 25 avril 1983, par le syndicat intercommunal Lille-Roubaix-Tourcoing "Opéra du Nord", pour tenir un rôle dans deux opéras, à raison de cinq

survenues, à l'occasion de la cession des actifs, et le vendeur versait à l'acquéreur une indemnité transactionnelle de 200 000 francs ; que, le 5 juin 1986, la CBSF a vendu au CTP les fonds de commerce de Roubaix

Caillard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Supplay, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont

légaux", a relevé appel de cette ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle était en liquidation amiable, en versant aux débats une ordonnance du président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

M... a été interpellé, le 12 mai 2018, en possession de cannabis, à Roubaix, sur la voie publique.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), que la compagnie foncière Stein et Roubaix

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Roubaix, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MAZEMAN, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ...,

fiche relative à la formation d'assistante médico-sociale et de la carte de ses emplois en 2011 dont il ressortait que cette formation n'était dispensée dans le Nord que dans les centres d'Arras et Roubaix

sièges respectifs sont au centre commercial de Roubaix 2000, 59100 Roubaix, 9°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Electricité électronique pour le tertiaire et l'industrie (la société EETI) ayant été mise en liquidation judiciaire le 10 avril 2003, l'URSSAF de Roubaix

la liquidation des biens de Monsieur Fritz Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Luc A..., demeurant à Roubaix

Addi YU..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel YV..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

Addi ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel ZX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

un licenciement pour motif économique en dehors des formes légales, de sorte qu'entre nécessairement en contrariété, avec la décision définitive rendue le 26 mars 1992 par le tribunal de police de Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix

X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Lainière de Roubaix, dont le siège