conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de Mme veuve Antoine X..., demeurant ... à la Rochette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ... à La Rochette (Seine-et-Marne), en cassation d'un

Mohamed X..., demeurant à La Rochette (Savoie), HLM Les Belledonnes, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la

violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que A... avait concouru pour les deux tiers à l'accident de la circulation dont il a été victime le 11 janvier 1992, route

Debacq, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 421-4-1 et R. 431-5 du code

COVEFI-COFIDIS, société anonyme dont le siège est à Roubaix (Nord), 5 / de la Caisse d'allocations familiales dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie générale de la Loire, dont le siège est rue Michel Rondet

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant Résidence du Cap Rousset, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... promotion, dont le siège est 7, quai Rouget-de-l'Isle

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3 ) de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Jacky X..., demeurant "Les Côtes", à Arvillard, La Rochette (Savoie), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est ... ; LA COUR

la Première Armée française, 25000 Besançon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, sens de circulation des trois véhicules à moteur, la cour d'appel ne pouvait pas, sans contradiction, tenir compte de la présence de l'ensemble autoroutier intermédiaire, pour décider que l'ensemble

X... a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices ; que le 24 février 1985, alors qu'il conduisait ce véhicule, il a été victime d'un grave accident de circulation, dans lequel son

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne uniquement la composition

Des Y... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu alors que, conduisant son véhicule, il s'engageait sur une route prioritaire où circulait M.

Joseph Y..., demeurant ... à Le Rouet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Hélène

L..., Edmond, Romuel Heitarauri Bordes, demeurant tous cinq PK 5,200 côté montagne, Faaa (Polynésie française), 8°/ de Mme N..., Marguerite, Dolorès P..., épouse XY..., demeurant PK 12,800, Punaauia