Neudorf, mais résidant actuellement à Lille (Nord), ..., 26°/ Monsieur Jean-Pierre XA..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 27°/ Monsieur Joël XC..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), C/1 ...,

COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., épouse de Monsieur Paul Y..., demeurant à Luneray (Seine-Maritime), rue des Violettes, Le Ronçay

Chantal Z..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Monsieur François X..., demeurant à Ronchin

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine C..., demeurant à Ronchin (Nord), 177 H, rue Roger Salengro,

celles-ci, qu'elle a refusé de travailler après son service, non en raison d'une astreinte, mais au motif que le travail qu'elle devait effectuer ne correspondait pas à ses fonctions habituelles de rondier

avoir été engagé par la société Sportifs S.A., qui exerce une activité commerciale à Englos sous la dénomination Decathlon, a été affecté de mai 1978 à janvier 1979 à un autre magasin Decathlon ouvert à Roncq

Z... à lui rembourser des sommes à titre de salaire et congés payés ; que le salarié a demandé reconventionnellement le versement d'une prime de rondier, d'heures supplémentaires, d'une prime spécifique

Jacky Y..., demeurant à Bruyères Le Châtel, "La Roncière", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit de M.

Bernard B..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

révélé que le tronçonnage des bûches en cause avait été effectué avec la même scie que celle découverte dans la remise d'Ennemond Y... et que la pâte à bois très inflammable qui refermait l'extrémité du rondin

En ce qui concerne l'agence de La Rochelle, qui comprenait 7 salariés, elle a supprimé les deux postes de rondiers occupés par M. X... et M.

Attendu qu'un ouvrier ayant été le 8 octobre 1981 tué dans l'usine de Roncq de la société Silvallac par la chute d'une palette, les salariés de cette usine se sont, le 9 octobre, mis en grève, estimant

rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Rondi

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locqueneux, société anonyme, dont le siège est BP 82, avenue Adenauer, 59223 Roncq

- sur les herbages cadastrés A 127 et A 44, les haies de haut jet n'ont pas été élagués depuis plusieurs années, qu'il y a du gui dans les pommiers, que sont présents des chardons en fleurs et des ronciers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socorep, dont le siège social est sis ..., agissant en sa qualité d'agent général des Etablissement de Angely, dont le siège social est sis Via Ronchi

(le transporteur maritime) a transporté sur le navire Franck X... une cargaison de bois en rondins de Libreville (Gabon) au port de Leixoes (Portugal) ; qu'à l'embarquement, le transporteur maritime a

propres et adoptés, appréciant les éléments de fait et de preuve du dossier, a constaté, d'une part, que le salarié était titulaire d'un secteur comprenant la partie sud de Lille et les communes de Ronchin