Grimal, Sabatier et Zunbrunne, et d'exécution de la société Bureau d'études techniques SOREP, par la société Thinet, chargée du gros oeuvre, qui a sous-traité à la société Oletra les travaux d'étanchéité

X... et Y..., engagés en qualité de dessinateur projeteur respectivement le 11 octobre 2001 et le 22 avril 2003 par la société Sabaa parcours outils (SPO), ont saisi la formation de référé du conseil de

République par Jean- Pierre X... que ce dernier mettait en doute l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement de l'enquête, soupçonnait les gendarmes de la brigade territoriale de Castries de saboter

I... a réintégré EDF jusqu'au 30 septembre 2006, date à laquelle il a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, avant de démissionner le 31 janvier 2007, à l'âge de 43 ans ; qu'un litige s'étant élevé

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....

intervenu dans des conditions démontrant une détermination peu commune de ses auteurs (antivol neutralisé, après avoir été forcé et arraché, arrimage de la semi-remorque à un tracteur volé, démontage du sabot

et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du débit de boissons " Le Saint-Sabot

du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 249 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était composée de Mme Renée Sabatier

longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en l'espèce, la procédure opposant la société dissoute à d'autres personnes morales pour le règlement d'une commande de sabots

longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en l'espèce, la procédure opposant la société dissoute à d'autres personnes morales pour le règlement d'une commande de sabots

de parage des équidés dès lors que sa mission principale est de soigner les pieds de réaliser les fers et de les poser », tandis que ces derniers sont formés au ferrage, à l'évaluation de l'état du sabot

pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 133-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal) a acheté un sabot

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Sofidap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], venant aux droits de la société Saba

calculée sur les chiffres d'affaires et bénéfice annuels à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date de son versement ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salatié

tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome des artisans taxis (SAAT

la société France câbles et radio (FCR) devenue la société Orange Middle East and Africa ; qu'il a exercé ses fonctions dans divers pays jusqu'en 1997, puis a bénéficié d'un congé sabbatique

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 2000) rendu en matière d'exécution, que l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Sarrat

aux réparations civiles; "aux motifs que "l'usage de ses faux est incontestablement imputable à André X... qui assurait pleinement la direction de cette entreprise créée par lui en 1946 à Salies-du-Salat