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Adrien X... a bénéficié d'un congé sans solde pendant 2 années, du 2 avril 2007 au 2 avril 2009, non dans le cadre du régime légal de congé sabbatique prévu par les articles L3142-91 du code du travail

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200720

Cassation

7 mai 2009

l'effet de l'article III-4 des conditions générales du contrat du 4 juillet 1994, retient qu'il ressort des clauses contractuelles que l'affiliation de Mme X... à l'URRPIMMEC, à l‘issue de son congé sabbatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10283

Cassation

13 mars 2019

de suspendre ton contrat le temps de ton sabbatique .. .

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00972

Cassation

3 juin 2015

en qualité d'assistante clientèle par la société Chanel parfums beauté au sein de laquelle elle a été nommée responsable clients Moyen-Orient à compter du 1er avril 2001 ; qu'elle a pris un congé sabbatique

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civ1

61372106cd580146773f05b5

Cassation

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon acte notarié du 28 avril 1981, la société Sabba

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10331

Cassation

8 avril 2021

grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, alors que Mme X... épouse W... avait informé, le 22 avril 2012, la banque de son retour de congé sabbatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10589

Cassation

29 juin 2022

[F] faisait valoir que la mutation aux Antilles portait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ce dont il résultait que son refus, à l'issue de son congé sabbatique, de reprendre un

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310002

Cassation

5 janvier 2017

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saba et fils ; Sur le rapport de M.

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soc

61372396cd5801467740bc05

Cassation

28 novembre 2000

X..., employé de la société Grands travaux de Franche-Comté (GTFC) a sollicité le 21 décembre 1994 le bénéfice d'un congé sabbatique de onze mois à compter du 1er mai 1995 qui lui a été accordé ; qu'à

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soc

61372386cd5801467740af13

Cassation

4 octobre 2000

que diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci a formé une demande de congé sabbatique

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soc

6079b13e9ba5988459c516a8

Cassation

19 avril 1989

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-32-19 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du texte précité que le salarié qui désire exercer son droit au congé sabbatique doit informer son

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61372592cd5801467741edeb

Cassation

30 mars 1993

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00496

Cassation

12 mars 2008

Eserv Global, entreprise de plus de deux cents salariés, le 1er février 1999 ; qu'il a informé le 30 juillet 2003 son employeur de son intention de prendre, à compter du 1er septembre 2003, un congé sabbatique

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civ1

60794c399ba5988459c44fbf

Cassation

24 mai 1989

X..., a été reporté ; que celui-ci qui a refusé d'emprunter le vendredi 6 septembre 1985 un vol dont l'heure d'arrivée ne lui permettait pas de respecter le sabbat, a sollicité le remboursement du coût

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soc

613724bbcd58014677417e2e

Cassation

21 juin 2006

responsable de la consolidation du groupe le 20 décembre 1990 ; que de 1995 à 1997, elle a été responsable du service centralisation comptable ; qu'elle a quitté la société dans le cadre d'un congé sabbatique

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soc

613721c0cd580146773f6d6f

Cassation

2 mars 1993

1972 par la Société parisienne de papeterie de la Couronne, puis, à compter du 1er février 1975, par la société Boniton en qualité de représentant exclusif ; qu'il a sollicité et obtenu un congé sabbatique

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civ1

60794d4f9ba5988459c48774

Cassation

6 juillet 2005

, était propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle ont été édifiées des constructions dont le financement a été assuré par son épouse ; que, par commandement du 13 juillet 2001, la société Saatbau

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civ1

60794b969ba5988459c43758

Cassation

17 février 1987

Sabbah un appartement dans l'un des immeubles dont cet office assumait la gestion ; que, le 16 juin 1976, M Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances " La Mutuelle parisienne de garantie " un

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soc

61372275cd580146773fd3e7

Cassation

1 mars 1995

X... a assigné son employeur, le Théâtre national de l'Opéra de Paris, afin d'obtenir que soit jugé son droit à prendre un congé sabbatique du 15 septembre 1990 au 15 juillet 1991 ; Attendu que le conseil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00695

Cassation

10 avril 2013

aurait pour terme, en tout état de cause, le retour de la collègue remplacée de son congé parental d'éducation" ; que cette dernière ayant, à la fin du congé parental le 27 mars 2007, pris un congé sabbatique

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