Déclarant également animer un réseau professionnel d'applicateurs, il ajoute être régulièrement sollicité par des experts de la cour d'appel de Colmar, qu'il accompagne parfois en expertise, en qualité de sachant

visite de reprise, du 10 avril 2000 jusqu'à son licenciement, elle a travaillé au poste qu'elle occupait avant la suspension de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets

leur siège [...]                           , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Architecture Saillet

Magny-les-Hameaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1 / du syndicat Autonome des Conducteurs et Employés de la Vallée SACEV

Sabet X..., embauché en 1987 comme distributeur de journaux par la société Diffusal, a été mis à pied puis licencié pour faute grave par lettre du 4 octobre 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Le notaire fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que si le président de la chambre régionale de discipline des notaires peut être entendu en tant que sachant par la cour d'appel

sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'arrêt attaqué, régulièrement signé, est conforme aux règles susvisées ; "et alors que, deuxièmement, aucune mention de l'arrêt, sachant

d'une part, nous vous informons qu'il n'est aucunement utile d'entreprendre une action corrective en l'espèce, sachant qu'aucune contrainte physique n'est requise pour

Y..., croyant engager un maître-nageur sauveteur et M.

n'était pas titulaire du permis de conduire ; qu'est ainsi inopposable au souscripteur victime l'exception de non-assurance tirée de ce qu'il aurait pris place volontairement dans le véhicule assuré en sachant

Giuseppe X..., demeurant ..., 3 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Sanchez, dont le siège est quartier Saint-Marcel, 84550 Villelaure, défendeurs

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1993), que la société Flodor a commercialisé en 1991 des sachets

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude (SACHA

d'habitation, non seulement dans l'hypothèse où il était affecté à l'habitation le 1er janvier 1970, mais également dans l'hypothèse où, postérieurement à cette date, il a été affecté à l'usage d'habitation, sachant

pouvait se dispenser de répondre, sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions de la société Renaud, selon lesquelles, en donnant son aval en sachant

A..., membre du même club photo; qu'en affirmant que la portée des témoignages Sanchez et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "qu'au surplus il résulte des pièces du dossier (cote D 15, page 2) que l'alarme s'est déclenchée parce que l'objet litigieux se trouvait dans un sachet

contente, pour adopter les motifs des premiers juges d'énoncer pour établir la culpabilité du demandeur, que Laurent E... a été vu à trois reprises prendre contact avec G... et une fois lui remettre un sachet