Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 mai 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

, ne peut attribuer à l'un des parents, à titre exclusif, l'exercice de l'autorité parentale ; que l'arrêt attaqué attribue à Mme [I] l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants

Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

siège est [Adresse 9], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

d'un enfant né d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Sara

Le secret médical est institué dans l'intérêt des patients et il s'agit d'un droit propre au patient instauré dans le but de protéger sa vie privée et le secret des informations le concernant (Soc., 15

d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Laurent XW..., demeurant 9-11, place Jean Armand, 72430 Noyen-sur-Sarthe, 26 / de M. Olivier XX..., demeurant ..., 27 / de M. Franck XY..., demeurant ..., 28 / de M.

et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEPRINCE Dany, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

(GUY) : 1° CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 OCTOBRE 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, ARRESTATIONS ILLEGALES ET SEQUESTRATIONS DE PERSONNES PRISES COMME OTAGES, L'A CONDAMNE

général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

(Moselle), 48) de Mlle Sarah de B..., demeurant ... (Moselle), 58) de M. Eric de B..., demeurant ... (Moselle), 68) de Mme Nadège de B..., née Demimieux, demeurant ...

. ; Attendu qu'ayant constaté que, bien que vivant dans le même village que celui où son petit-fils avait été élevé par ses grands-parents paternels, Mme X... s'était abstenue de toute relation avec

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

procédure manquaient au dossier ; que, dès lors, en estimant que cette contestation ne pouvait être présentée que dans le cadre de la procédure prévue à l'article 175 du Code de procédure pénale, et partant