avec sa famille pour un autre pays ; qu'il ressort des pièces médicales produites (certificat médical du docteur A... du 1er juillet 2016, résultat du centre d'imagerie médicale du 16 novembre 2015, scanner

ONT FAIT OPPOSITION AU PAIEMENT DU CHEQUE ; QUE SCHAEFFER A FAIT PRATIQUER UNE SAISIE-ARRET SUR LE COMPTE BANCAIRE DES EPOUX X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Schaeffler France, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

foi répondre qu'il n'avait aucune maladie des os ou des articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement à une crise hémorroïdaire, l'examen radiologique et le scanner

crâne et qu'en raison de la carence et du manque de rigueur des services de l'Hôpital de Fontainebleau lors de l'hospitalisation de l'enfant le jour de l'accident, le 22 novembre 1992, les examens (scanner

qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée ; que la cour d'appel, par voie de motifs propres et adoptés, a constaté que l'expert qu'elle avait désigné pour examiner le scanner

de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société civile du Scanner

rétractée dans la cavité vaginale ; que le praticien, à l'issue d'un examen visuel et d'un toucher rectal, a conclu à l'absence d'anomalie ; que, trois mois plus tard, des prélèvements et un examen au scanner

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 25 JANVIER 1972), LA FAILLITE DE SCHAEFFER, CAFETIER-RESTAURATEUR, A ETE PRONONCEE LE 12 JUILLET 1965

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été engagé par contrat du 12 novembre 1979, en qualité d'agent de production puis d'agent de sécurité par la société INA roulements, devenue ensuite la société Schaeffler France ; que le salarié

, TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE ; QUE KLOPP ET SCHARFF FURENT BLESSES ; QUE SCHARFF A ASSIGNE FLAUDER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR L'ENTIERE REPARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Boussier, Schaeffer, Richen et Key, dont

ordonnée une expertise, confiée à un collège de trois experts, puis un complément d'expertise, réalisé par les mêmes praticiens, et enfin, un nouvel examen, confié à un quatrième médecin, des résultats du scanner

d'appel, les acquéreurs faisaient valoir que l'identité parfaite des signatures apposées sur les factures annexées aux ordres de virement révélait que celles-ci avaient été falsifiées, au moyen d'un « scan

patient vers le service de réanimation de l'hôpital Mamao ; que, toutefois, en fonction des seules informations dont il disposait, à savoir l'échographie médiocre et le compte rendu oral de l'examen au scanner

aux genoux, autres que superficielles, le jour de l'accident, qu'elle apparaît donc de mauvaise foi sur ce point ; qu'en l'absence de documents médicaux antérieurs, les examens radiologiques et au scanner

demandes ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'une attestation certifiant que la "scannerisation

M... et par les consorts M... à la suite de son décès, l'arrêt retient qu'elle aurait dû faire réaliser un scanner abdominal et hospitaliser la patiente en vue d'assurer une surveillance rapprochée, et