LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Schaeffler

spécifique prévu par ce texte, l'employeur ne peut valablement mettre en oeuvre la clause de mobilité prévue au contrat de travail ; que la mise en place d'une bourse à l'emploi au sein du groupe Schiever

signature de l'acte de cession des titres, ou encore une hypothèque sur le bien immobilier Le Télégraphe acquis par la société Socofic2 au mois d'août 1998, ou encore sur l'actif immobilier Villa Scheffer

distributeurs : « Tesi », « Retail Heart », « Retail Synergy », « Invel », « Hypertrade », - clients : « Mercator », « Carrefour Brésil », ou « Carrefour Brazil », « Big C », « Body Shop », « Migros », « Schiever

constat d'achat de thé de marque ANADOLU'm, duquel il résulte que l'huissier s'est rendu chez trois commerçants strasbourgeois ce jour-là où il a trouvé à acheter cette marque de thé ; l'autre de la SCP SCHAEFFER

civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Mme Y... coupable d'avoir soustrait des denrées alimentaires retirées de la vente au préjudice de la société Schiever

Naviga NV, dont le siège est Mechlsesteenweg 66, B 2018 Antwerpen (Belgique), représentée par la société Jean Vereyhen, dont le siège est ... 1210 Bruxelles, 16 / la Compagnie d'assurances AGF de Schelde

elle explique qu'elle s'est entretenue de nombreuses fois avec lui, que les fonds ne courent aucun risque car il n'a pas de créancier, qu'elle est en contact avec Gubbay, que le système présenté par Schaeffer

De même, il ressort de la présentation des sociétés du groupe que la société RESCASET CONCEPT qui a pour objet « une offre globale de consommables et de scelleuses au service de la restauration collective

De même, il ressort de la présentation des sociétés du groupe que la société RESCASET CONCEPT qui a pour objet « une offre globale de consommables et de scelleuses au service de la restauration collective

D..., responsable régional du supermarché Schiever, informé de ses agissements par d'autres salariés, a constaté, vers 7h du matin, que Mme R..., la directrice du magasin, en sortait et se rendait à son

entrepreneurs ; que cette connexité évidente a donné lieu à la jonction des deux procédures ; "aux motifs, d'autre part, que les marchés irréguliers conclus avec les entreprises SOCOMATRA, FONTANA et SCHAFF

apport personnel de 750.000 francs, soit 114.336,76 euros, somme qu'elle soutenait avoir reçue de la société France Telecom, pour l'achat avec son époux de l'immeuble indivis situé rue Scheffer

en son nom dont le rôle consistait à rechercher, à sélectionner et à négocier des offres de vente à des conditions avantageuses pour le compte de ses associés : la sociétés AUCHAN FRANCE, ATAC et SCHIEVER

dont le siège est ..., 39°/ de la société Cidape, société anonyme, dont le siège est ..., 40°/ de la société Ateliers mécaniques, société anonyme, dont le siège est ..., 41°/ de la société Schiesser

décevants, ont assigné les sociétés DS et HFS aux fins, notamment, de voir prononcer la nullité du contrat de sous-licence aux torts exclusifs de ces deux sociétés et la dissolution de la société Au Bon Schleb

363,9 M (pièce 20-2) ; que 6 187 439 actions Carrefour ont été transférées du compte titre BGPI, les 7,8 et 9 janvier 2003 sur un compte titres auprès du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer

363,9 M (pièce 20-2) ; que 6 187 439 actions Carrefour ont été transférées du compte titre BGPI, les 7,8 et 9 janvier 2003 sur un compte titres auprès du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer