la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 21], 3°/ au syndicat Force Ouvrière groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 22], 4°/ au syndicat CGT Select

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2008), que Mme Catherine X... et M.

X... a été employé par l'hôtel Le Select en qualité de veilleur de nuit par contrat en date du 18 juin 1988; que par acte notarié l'hôtel Le Select a été vendu à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1999) de le débouter de ses demandes précitées alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel en énonçant que le contrat de travail de M.

de la publication d'un journal peut être assigné au siège de l'entreprise éditrice, à raison des écrits ou images publiés par l'organe de presse dont il est responsable en cette qualité ; Attendu, selon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DEMOISELLE SELLEN TRAVERSAIT UNE PLACE, A PIED, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR LA BICYCLETTE

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents :

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A BOULOGNE-SUR-MER, SIGNA LE 11 MARS 1960, AVEC LA SOCIETE MUSELET, UNE PROMESSE

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 avril

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Select TT,

K... exerçant sous l'enseigne Select services, à verser à Mme L...

L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE-D'HUEZ " (SATA) A FAIT INSTALLER TROIS " TELESKIS ", ENGINS COMPOSES D'UN CABLE MOBILE TRACTEUR DE PERCHES, LESDITES PERCHES ETANT MUNIES, A LEUR EXTREMITE, D'UNE SELLETTE

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-16.720 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Select

de son pilote ; qu'ils relèvent que le vol biplace requiert du passager qui n'est pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette

le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel suppléants, collège cadres et agents de maitrise, au sein de la société Select

Christian et Max Z..., et en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Selecta fruit et de MM.

dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's Attuyer et la société Select

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que les époux X..., cautions solidaires des engagements souscrits par la société Pommeraie Select Transformation vis-à-vis

Adresse 1], 2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Select

DU JUGEMENT L'AYANT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET AYANT ADMIS LA CREANCE DE LA SOCIETE LE MAROQUINIER SELECT