nul effet le procès-verbal de signification de jugement délivré le 18 janvier 2011 à sa requête, de déclarer non avenu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Senlis

X..., de la société SGP Selin et de la société Etudes et diffusions olfactives, les conclusions de M.

; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

X... comme déléguée syndicale de l'unité économique et sociale formée par la SARL Y..., la SA Y..., la SARL Tintorium, la SELC Tapis, la SARL Tapidaimplus et la SCI Boissy plus, alors, selon le moyen :

impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que " s'il n'est pas contestable qu'un chargé d'enquêtes agréé par le ministère de la culture, assermenté auprès de la SELL

après avoir constaté que les parties civiles avaient perdu les capitaux obtenus d'elles au moyen de manoeuvres frauduleuses en l'absence desquelles ils n'auraient pas apporté ces capitaux à la société SELP

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Hermès Sellier.

Y... a assigné SEPI, en résolution de la convention du 17 décembre 1982 ; que, par demande reconventionnelle, SEPI reprochant à M.

Adrien, Louis Y..., 2 / Mme Marie-Josèphe, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Senlis

siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme Les Grands Parcs Hôteliers, GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel

alors que s'agissant d'une demande de mainlevée d'un arrêté du maire, il n'y avait pas de "prévenu" devant la cour d'appel, mais, outre le ministère public, deux parties : Thierry X..., le maire, et la SEGI

Arnaud X... de la Selve, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents

" aux motifs que X..., contrairement à la thèse de l'administration des Douanes et de la poursuite avait pris la précaution de se faire garantir sur factures par son fournisseur suisse l'absence de sels

Benne TP acier de marque Titan et la semi-remorque, genre porte-engins de marque Fruehauf, seront barrées par Patrick X... ; que, jusqu'à cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété

X... comme représentant syndical au comité d'établissement de Senlis de cette société le 22 août 2005, en remplacement de Mme Y... dont la désignation avait été contestée pour défaut de représentativité