Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 12 mois

amendes et pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 290 quater du Code général des impôts, 50 sexiès

qu'aucun supplément d'information ne paraît utile à la manifestation de la vérité alors que la partie civile a déposé plainte près de 3 ans après les faits allégués et n'a formulé aucune demande en ce sens

) [Adresse 3], une opération immobilière d'achat pour revente, vouée par avance à l'échec, et que les apports des associés de la SEP avaient été utilisés à d'autres fins que celles prévues par ses statuts

qualifié de contrat à durée déterminée le contrat de travail qui ne contient pas les mentions prévues à I'article L. 122-3-1 du Code du travail ; qu'en constatant que les contrats conclus étaient une série

ce point que le « biocentre » constituait une installation exclusivement affectée à la valorisation comme matière et bénéficiait à ce titre de l'exemption de la TGAP prévue par l'article 266 II, 1 sexies

André X..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

correspondant en droit serbe aux faits réprimés ; que M.

X..., architecte, qui avait été chargé par la Société d'étude et de réhabilitation (SER) de la maîtrise d'oeuvre de deux opérations de renovation d'immeubles dont l'un était situé à Nancy, a assigné le

X... a heurté l'arrière gauche d'un car de la sociétéiraudo qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de tourner sur sa droite ; que M.

Pour dire que l'employeur n'a pas commis de faute inexcusable, l'arrêt relève, d'une part, que s'agissant de la foration, l'instruction de 1956 admet la foration à sec sur des massifs à faible teneur en

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, l'a condamné à des amendes

d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures de l'histoire", proposé à la SES, à l'expiration du contrat, de participer à la coproduction d'une nouvelle série

en direction de Murthen (qui a subi une plaie contuse au crâne, attestée par le médecin de l'Hôtel-Dieu), que la prétendue défense a eu pour résultat sur la personne d'Erno Y..., une impressionnante série

régulières du 18 octobre 1995, que la société Smac était contractuellement tenue de la "conseiller techniquement pour la réalisation de ces travaux, et s'assurer du respect des dispositions des DTU de la série

- A...Claire, - A...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Serge

..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui, pour vols et tentatives de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur