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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff8b

Cassation

5 février 1981

5 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS CATALYTIQUES, DITE SFEC, REPROCHE

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5916f

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (PARIS, 26 MAI 1976) LA SOCIETE FRANCAISE DE L'ELECTRO-RESISTANCE SFERNICE, CI-APRES LA SFER, A OBTENU DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10282

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christophe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Sfer, 3°/ la société C...

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef833

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

à Nice (Alpes maritimes), ..., déléguée syndicale CGT SFER NICE, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e73

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

I°) Sur le pourvoi n° G 88-20.047 formé par la société Groupe Zurich France, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., En présence de la société Française pour les assurances industrielles "SFAI

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57ba0

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

redressement judiciaire des sociétés Muel industrie, Pierre industrie et établissemnts VAQ, ses offres d'acquisition de la plus grande partie des actifs, la Société financière de participation industrielle (la SFPI

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CC

comm

613721c6cd580146773f7292

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Debat, (Hautes-Pyrénées), 2°) la société anonyme SFEE, dont le siège est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10263

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[U] [O], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de contrôleur à la procédure de sauvegarde de la société Sfer, 2°/ à la société Sfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

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CC

comm

6079d36c9ba5988459c590e8

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

SOCIETE DITE AGENCE MARITIME DELAMARRE, AFIN DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CES PANNEAUX ; QUE LA SOCIETE DELAMARRE CHOISIT, POUR LES EMBALLER, LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE D'ENTREPOT ET DE MANUTENTION (SFEM

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civ3

613722a2cd580146773ff66f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Madar, dont le siège est ..., 2°/ la société Sfez

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CC

cr

évrier 1988 qui les a déboutés de l'action civile exercéec/Patrice Z

6079a8409ba5988459c4c39b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Pierre, partie civile, - la SARL SFAIR, partie civile, - Y...

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civ3

60794cf79ba5988459c47abc

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

civile, les avocats ayant été informés de cette demande d'avis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er décembre 1998), que la Société de fabrication et d'équipement de luminaires (société SFEL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00856

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Z..., A... et B..., les parts composant le capital de la SARL SFCI dont l'objet était la fabrication de circuits imprimés en prototypes et leur vente ; qu'en 1998, ils ont acquis les parts de la société

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CC

comm

613721f7cd580146773f919f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

siège est à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la Société de fabrication d'éléments catalytiques (SFEC

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civ1

613724b3cd58014677417a60

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

aux autorités ordinales et à la caisse de règlement d'avoir failli à leurs devoirs dans l'exercice de leurs missions de surveillance et de contrôle, la Société française de transports internationaux (SFTI

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civ3

607940f19ba5988459c3fba6

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUEL, AGISSANT COMME MAITRE D'B..., ET LEUR EXECUTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE (DITE SFCI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310358

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société MB transactions Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé que l'indemnité d'immobilisation de 2.000.000 € était acquise à la SFEP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00287

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

11 septembre 2006), que MM.X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., de F... et G... ont été engagés en qualité d'agents de sécurité incendie par la société Française de sécurité industrielle (SFSI

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civ1

613723facd58014677410b14

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de produits industriels (SFPI), société à responsabilité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10108

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

administrateur judiciaire associé de la société AJ associés, domicilié [...]                             , en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter dans leurs droits propres les sociétés SF3I

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