Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Christian X... a informé Mme Simone Y... de la mise à disposition des terres louées au GAEC de la MEULSONNAIS en ces termes : « Vous avez bien voulu me consentir un bail (...) J'adhère au GAEC...

Christian, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 décembre 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui dans une procédure suivie contre Christian X... du chef de blessures involontaires

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 août 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand,

Christiane, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 août 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité

Christian, - Y... Manuel, - Z...

Christian XM..., 59°/ de Mme Jocelyne XM..., demeurant ensemble ..., 60°/ de M. Jean-Pierre XI..., 61°/ de Mme Simone XI..., demeurant ensemble ..., 62°/ de M.

Christian Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Antoine ZW..., 59 / de Mme Marie-Christine YV..., épouse ZW..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 60 / de M.

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Gilbert C..., demeurant ..., 2 / de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui l'a condamné pour emploi irrégulier d'un étranger en France à 3 amendes de 3 000 francs

Christian, - LA SOCIETE LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1994 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac

Christian YB..., demeurant ..., 53 / M. Christian YT..., demeurant ..., 54 / M. Jacky YG..., demeurant ..., 55 / M. Bruno ZI..., demeurant ..., 10390 Verrières, 56 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23.011 et R 14-13.755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Simon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..