." ; qu'il est constant que Gérard C... a été un sous-traitant de la SIT, qu'il est régulièrement présent dans l'entreprise et qu'il donne des conseils sur l'existence de plusieurs sous-traitants (déclarations

"aux motifs adoptés que la société Slibail a accepté de financer l'opération sur présentation de deux documents, à savoir, une facture établie à l'entête de la société Eogi adressée à la société Sits

société Mpdiet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société Cejo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Wellness Sisters

voiture, avec une arme de gros calibre chargée, notamment » ; "1°) alors que l'existence de raisons plausibles de soupçonner la personne mise en examen d'avoir commis une infraction est une condition sine

l'article 4 de l'ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 réputant de mauvaise foi les acquéreurs successifs d'un bien ayant relevé du champ d'application de cette ordonnance, ne saurait être appliqué sine

bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle et qu'en application de ce texte incorporé à l'ordre juridique interne, la cour d'appel ne pouvait rendre une décision qui privait sine

. ; (...) que le même témoin a répété que l'homme qu'il avait vu s'éloigner, marchait comme un singe, que Jean-Pierre X... était blessé le soir des faits (...) ; que Marie-France A... n'a mis en cause

de cette question décisive pour le litige, la cour a jugé qu'elle ne pouvait l'obtenir faute d'avoir déjà introduit un recours suspensif devant ce juge ; qu'en posant le principe de cette condition sine

(le liquidateur) étant désigné comme liquidateur, la banque a assigné la SCI Château X... en liquidation judiciaire ; que le tribunal a ordonné une enquête et renvoyé l'affaire sine die ; qu'ultérieurement

décision, sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et sur le second moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation du principe "nulla poena sine

[G] de verser à Mme [N] [M] une pension alimentaire mensuelle de 400 euros pour l'entretien de leur fils, [C], outre 50 % des "frais extraordinaires comprenant la baby-sitter" ; que M.

son transfert au sein de la société Dosim qui a absorbé Sin & Stes.

découle de l'appel et non de l'infraction sanctionnée ; qu'en effet, si le meurtre de Simone X... n'avait pas été commis, les intimés n'auraient subi aucun préjudice ; que ce crime constitue donc la faute sine

Y..., dès lors que cette délégation, apparemment condition sine qua non de l'embauche d'un salarié dont la rémunération n'était somme toute que de 12 000 francs, portait sur l'application de tous textes

Y..., dès lors que cette délégation, apparemment condition sine qua non de l'embauche d'un salarié dont la rémunération n'était somme toute que de 12 000 francs, portait sur l'application de tous textes

X... à l'égard de la société Copral, condition sine qua non de la réalité du contrat de travail et, partant, du cumul des fonctions de gérant et de salarié ; qu'en se bornant, pour établir un prétendu

une histoire personnelle difficile n'ayant aucun rapport avec les faits poursuivis, lorsqu'il suffisait que l'incendie et l'état de stress post-traumatique qui s'en est suivi aient été une condition sine

en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Comet, venant aux droits de la société SIT