____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rotisseurs du soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pierres du Soleil, dont le siège social

en a justement déduit qu'elle n'était pas l'auteur du trouble de voisinage causé, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat des sociétés [Adresse 3] et Le Soleil, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chaîne thermale du soleil à payer à M.

de la SCI du Soleil tendant à voir juger non écrits les articles 3 et 4 b du règlement de copropriété, et en conséquence, d'avoir condamné la SCI du Soleil à payer au syndicat des copropriétaires

X... et Mme Y... ont acquis de la société civile immobilière Les Hameaux de la Côte d'Azur (la SCI) un terrain à bâtir ; qu'ayant été assignés par l'association syndicale libre Les Hameaux du soleil (l'ASL

recevable : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2002) statuant sur renvoi après cassation (première chambre civile, 27 novembre 1999 Bull n° 308) a jugé que la société Chaîne thermale du soleil

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des sociétés Mas du Soleil et Val

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 janvier 2011), que la société Soleil vert (la société),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plein Soleil", dont

Fréjorques Est, rue Salaison, bâtiment B, 34130 Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société Camping soleil

taux légal à compter du 17 juin 2018 ; Aux motifs que : « L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

U..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Construction du soleil, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu le 8 mars 2005 un contrat avec la société Soleil rouge yachting

Moyens produits au pourvoi n° H 18-17.351 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages et de M. R..., ès qualités.

DES EBOULEMENTS METTANT EN PERIL DES IMMEUBLES AINSI QU'UNE VOIE PRIVEE DESSERVANT LEURS PROPRIETES, ET SURVENUS A LA SUITE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES SUR SON TERRAIN VOISIN PAR LA SOCIETE "SOLEIL