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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60452
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 9 février 2023 par la juridiction de proximité de Sucy-en- Brie (juge des contentieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201979
15 décembre 2011
15 décembre 2011
confirmatif attaqué (Paris, 7 septembre 2009), que le 16 mars 1999, le bateau «La Flûte», propriété de la société Compagnie des bateaux-mouches (la société), a heurté et endommagé l'arc amont du Pont Sully
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60903
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 11 avril 2024, contre le jugement rendu le 11 octobre 2023 par le tribunal de proximité de Sucy-en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300065
19 janvier 2011
19 janvier 2011
leur usucapion sur les terres litigieuses, aucun des témoins entendu n'ayant confirmé leur occupation des terres ;- qu'en revanche, la plupart des témoins (A..., B..., C..., D...) ont déclaré avoir vu Sunny
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080a
28 juin 1989
28 juin 1989
C..., 2°) Madame ALVES C..., demeurant ensemble ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1eb
24 mai 2000
24 mai 2000
Albert X..., demeurant 1, Cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Auchan-La
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61395
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Saulnier Ponroy et associés, mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sury-en-Vaux
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c7
13 juillet 1994
13 juillet 1994
stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 1991), que la société civile immobilière Sully-Créqui
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c23
26 avril 1990
26 avril 1990
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d3
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SULLY A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 24
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210189
25 mars 2021
25 mars 2021
G..., sur les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés Eurl Villanova Novamonde, Eurl Via Augusta, Sci Shabina XV, Sarl Valstone, Sci Compagnie 1931, Sci Sully et d'avoir, en conséquence
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e0
16 mai 1990
16 mai 1990
Pierre Z..., demeurant : Lieu-dit "Louison" à Samadet (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de Mme Suzy X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e61
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sully Y..., demeurant ..., Cité du Gol, Saint-Louis (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372661cd580146774251b7
1 avril 1997
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécuricor protection, dont le siège est ... n°104, 94373 Sucy-en-Brie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301114
29 septembre 2009
29 septembre 2009
hectares 71 ares 30 centiares), numéro 815 (1 hectare 65 ares), numéro 816 (9hectares 16 ares 15 centiares) et numéro 305 (2 hectares 8 ares 80 centiares) et au profit des parcelles sises sur la commune de Sully
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef283
2 mars 1989
2 mars 1989
Jean, demeurant Centre Equestre, Sury aux Bois à Vitry-aux-Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, au profit
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c0
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c1
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed57
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe127
16 mai 1995
16 mai 1995
cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, zone industrielle Les Chaux, Sury-Le-Comtal
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