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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613722becd58014677400e34
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Y..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson CSF, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eb3
11 février 1986
11 février 1986
Société d'application et de méthodes mécanographiques (société SAMM), alors qu'elle faisait l'objet d'une procédure introduite par la société SIFRACO, a été absorbée, dès le 27 juin 1980, par la société Thomson-C.S.F
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5547c
10 octobre 1973
10 octobre 1973
AUTOMATISMES AU MOTIF QUE LA S O D E T E G N'AVAIT PAS CLAIREMENT RELEVE RENAULT DE L'OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE DANS L'HYPOTHESE OU IL RESTERAIT AU SERVICE DE THOMSON-AUTOMATISMES ; ALORS QUE
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c8d2
3 avril 2001
3 avril 2001
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cigna insurance company of Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société SGS Thomson
Source officiellecr
IX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y
6137258dcd5801467741eb34
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Pour l'offre de PVCE du 11 décembre 1990 à la société Thomson, la proposition de Thermatech était certes postérieure à celle de PCE mais cette dernière n'était pas chiffrée et le prix proposé par Thermatech
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613720e1cd580146773ef2c9
29 mars 1989
29 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRANDT ARMEMENTS, venant aux droits de la société THOMSON BRANDT, dont
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c59854
5 juillet 2005
5 juillet 2005
ce pouvoir doit accompagner la requête engageant l'action en revendication devant le juge-commissaire ou être produit dans le délai légal de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt déféré que la société Thomson
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18ef
7 février 1990
7 février 1990
siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société THOMSON
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32b2
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Mohamad Ali A..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1°) La société Thomson-CSF, société anonyme, dont
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613722abcd580146773ffde9
2 avril 1996
2 avril 1996
X... a été engagé le 6 février 1984 par la société Thomson CFS, puis le 26 juillet 1985 par la société Thomson Sintra -activités sous marines; que depuis le 1er mars 1988, une filiale de cette dernière
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6137208fcd580146773eb9d3
13 février 1991
13 février 1991
Daniel est détaché de notre maison-mère Thomson CSF-LCC-Seurre auprès de notre société, et que le préambule de la convention collective de juillet 1971 signée par la société Thomson-CSF porte en particulier
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613721d0cd580146773f7a61
2 mars 1993
2 mars 1993
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section Industrie), au profit de la société anonyme Thomson Vidéo Equipement, dont le siège
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434bb
4 mars 1986
4 mars 1986
Europa, laquelle a appelé, le 21 janvier 1973, son fournisseur, qui était le fabricant de la vitamine D3, la société Thompson Hayward Chemical Company (société Thompson), dont le siège social est à Kansas
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58b4
5 février 1992
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomson CSF Téléphone aux droits de laquelle se trouve la société Opus Alcatel, dont
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3d8
20 juillet 1977
20 juillet 1977
DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ETABLISSEMENT A THONON DE LA SOCIETE THOMSON-CSF
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d8
11 février 1974
11 février 1974
, LA SECONDE SUR LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON HOTCHKISS-BRANDT (THOMSON-HOUSTON), DEPARTEMENT BRACHET-RICHARD; QUE LA BRA A EXERCE SON RECOURS CAMBIAIRE, FAUTE DE PAIEMENT, CONTRE
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61372113cd580146773f0cab
21 février 1990
21 février 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson Vidéo-Equipement, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede37
19 juillet 1988
19 juillet 1988
sis route de Milly la Forêt, Le Coudray Montceaux (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris (25e chambre section A), au profit : 1°/ de la société THOMSON
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e40
20 mars 1989
20 mars 1989
Attendu que le 26 mars 1981 le poste de télévision fabriqué par la société Thomson-Brandt que Mme X... avait acheté en 1973 a pris feu et a implosé, provoquant des dommages dans l'appartement de Mme Hervieu
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613721bccd580146773f6aa2
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Christian, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2°/ du syndicat CGT de la Thomson CSF, dont le siège est ...
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