, contre le jugement rendu le 13 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Mister Tea

, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-10.871 formé par : 1°/ la société Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana Tera

X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

été enregistrée en 1856 sur le tomite Papeuriri à Mataiea, revendiqué par Nuupure Maiuri ; qu'un procès-verbal de bornage n° 383 de la terre Hinano avait été dressé le 13 décembre 1929 en présence de Tera

Y... étaient associés à parts égales dans la SNC Hamalian-Touroian (la SNC) et dans la SCI Les Terras (la SCI), en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce ; que le 25 novembre 1996 ils ont

l'ensemble de sa mission à la société Radix Groups international (Radix) ; que la société Radix a confié l'emballage à la société Custon Crating, le transport par chemin de fer de Los-Angelès à Galveston (Texas

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gregori international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 32], 2°/ à la société Moorea Temae

Plusieurs rapports d'expertise établis par les cabinets Sorgem et Tera, à la demande de la société Digicel, et par le cabinet Mapp et M.

Par jugement en date du 24 juin 2014, le tribunal correctionnel de Paris, après avoir relevé qu'aux termes d'un accord conclu avec les autorités judiciaires du Texas du 11 mars 2011, le demandeur, poursuivi

août 2018, pour des faits de complot en vue de commettre une fraude par voie électronique et de blanchiment d'instruments monétaires, commis du 1er novembre 2014 au 7 juin 2017 dans l'Etat du Texas

Santé et Teva Pharmaceuticals Europe BV, et l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 27 MARS 1979), TEZZA S'ETANT PORTE CAUTION DE LA SOCIETE MIDI-ENTREPRISE (LA SOCIETE) ENVERS LA SOCIETE

, de dommages-intérêts pour non-respect des temps de repos quotidiens, des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, de dire qu'il devra faire application des dispositions de la loi TEPA

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEPA

justifier qu'à une simple note au personnel ouvrier ; qu'en affirmant, par motifs adoptés des premiers juges, que cette disposition ne serait plus applicable dès lors que dans le cadre de la loi dite Tepa

, il a été décidé de réorganiser les points de distribution de la société Tezier puis de fusionner les deux sociétés afin de constituer, en 2002, la société Clause Tezier ; que le 26 juin 2000, la société

il avait adhéré au contrat de transport ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que pour faire livrer à la société CDF Chimie North America des produits chimiques à livrer à Houston (Texas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Texas de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés CRT, Micro

Par acte du 23 septembre 2022, Me [O] [L] a déclaré se constituer en défense pour les sociétés Teva Bv et Teva santé.

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 MAI 1976), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DES TRAITEMENTS ELECTROCHIMIQUES DE L'ALUMINIUM (TECA