offert un service de télévision par ADSL sur la ville de Lyon, service se présentant sous la forme de deux abonnements, l'un à "MaLigne TV" par lequel France Télécom fournit à l'abonné un accès ADSL vidéo

[N] produisait également (pièce n° 16) la note du constructeur du 17 avril 2015, pour rappels des véhicules, demandant aux membres de son réseau de contrôler la pompe à vide, de procéder au rinçage du

société SCAC Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2000 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de la société Transports Vidal

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Espace photo vidéo, les conclusions de M.

titulaire de la marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1 438 380, pour désigner les produits et services en classes 9 et 42 suivants : photographie, cinéma, vidéo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club Hachette vidéo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

civile, 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe de loyauté dans l'administration de la preuve, que la retranscription d'enregistrements vidéos

X... ait été informé du chargement de vieux matériaux qu'elle relatait et n'a pas recherché si le salarié était redevable à sa hiérarchie des comptes sur ces vieux matériaux, alors enfin que la perte de

judiciaire en enquête préliminaire tendant à l'obtention de toute information ou documents notamment issus d'un système informatique ; que relève de ces dispositions l'obtention de « photographies de vidéo-surveillance

Victorin, demeurant Beausoleil à Vieux Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse Terre, en matière électorale, les concernant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

que la preuve est rapportée que la cage d'ascenseur sur laquelle travaillait la victime X... était obturée au 6ème étage par un plancher composé de quatre bastaings qui empêchaient toute chute dans le vide

confirmé sur la culpabilité ; "1°) alors que le juge correctionnel a l'obligation de motiver ses décisions ; qu'en se fondant sur des éléments très approximatifs s'agissant de l'enregistrement de vidéos

d'agents de surveillance, ont été licenciés pour faute grave le 15 avril 1997 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2002) d'avoir retenu la licéité des bandes vidéos

effraction au domicile de Pierre Z..., vol au cours duquel ont été dérobés un magnétoscope, deux appareils photos, une cinquantaine de cassettes audio, une vingtaine de CD et une quinzaine de cassettes vidéo

ne pouvaient condamner Abdeltif Y... sur la base de la seule déclaration initiale d'un témoin qui dont ils refusaient d'étudier l'attestation versée aux débats et rejeter la demande d'audition des videurs

X... était consécutive à la cessation d'activité de la boutique de location et vente de vidéocassettes exploitées par la société Vidéo gammes services le 31 mai 1994, le contrat de location-gérance qui

Le 29 juillet 2021, cette dernière a assigné en référé l'association afin d'obtenir le retrait des vidéos, l'interdiction de leur utilisation, la publication de la décision et une provision à valoir sur