Thomas H..., agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à « Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing … ». M.

R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PN béton Bolbec a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine Vincent

R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poimboeuf BLMS a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine Vincent

et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BP finances a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine Vincent

Y..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Parmentier, avocat des époux F..., de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Vincent, avocat de la CRAMA de l'Ile-de-France, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocat en la Cour, et les conclusions

Vincent X... a eu la volonté de mettre fin à son contrat de travail.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

DU 26 FÉVRIER 2025 La société Pharmacie [Adresse 4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], [Localité 2], anciennement dénommée Pharmacie Thomas

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Actia automotive

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Via crédit banque, de Me Thomas-Raquin

Gomez, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société SMF Sport mode Freizeit, de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société industrielle de diffusion (SID), les conclusions de M.

rapport à l'attaque menée par un homme brandissant un coutelas, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation violente

(Italie), a formé le pourvoi n° Z 24-14.470 contre un arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes