Morey et fils, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française de transports et entrepôts frigorifiques, les conclusions de M.

Fromont, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société civile immobilière des Belles Manières, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Clair et fils, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me Spinosi, avocat de M.

d'Aix-en-Provence (2ème Chambre), au profit de la société Cannoise Maritime, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son liquidateur Mme X..., dont le siège est Gare maritime, 06400 Cannes

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société champignonnière de Villaines-la Carelle, de la SCP Boré et Xavier

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., épouse Motta, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Colombes

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

elle introduite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2000), que la société Eridania Béghin Say a été autorisée par les services des douanes le 28 août 1990 à importer du sucre brut de canne

Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires Villa Saint-Paul à Cannes La Bocca, de Me Balat, avocat de la société civile immobilière

Charles X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Posati et Rambaldi, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc et

d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985, par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur René Z..., 2°/ de Madame Raymonde Z..., née C..., demeurant tous deux à Cannes

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association immobilière de l'enseignement

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Coprodag, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux C..., de la compagnie