Loxim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

du travail survenu le 17 octobre 2011 sur un chantier de rénovation d'une grange, sous la maîtrise d'ouvrage de la société de l'Ancien couvent Coquillière, l'inspecteur du travail a assigné cette dernière

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé la société Sita IDF fautive et responsable des entiers dommages survenus à M. A...

Youcef X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Spie Tondella, société anonyme dont le siège

[H] [C], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Atlantique méditerranée location (AML), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège

de l'administration des P et T qui avait été installé sur la chaussée d'une route nationale par la " Société d'entreprise carrière et transports (SECT) ", cinq personnes travaillant sur ce chantier ont

Gaz électricité de Grenoble, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige

[5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la société [7], venant aux droits de la société [6], a formé le pourvoi n° G 21-25.000 contre l'arrêt rendu le

André Z..., 5°/ à Mme Yolande A..., épouse Z..., domiciliés [...], 6°/ à la société Bois du Dauphiné, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 7°/ à la société Axa France

sociale, par l'entreprise de travail temporaire ; que pour sa part, la société Sita Ile-de-France estime que la société intérim doit supporter la charge de l'accident faute d'avoir dispensé à la victime

de 27 000 m ² sur deux niveaux, dont le chantier, débuté le 01/ 07/ 1998, devait s'achever le 30/ 09/ 2000 ; que ce groupement d'entreprises, agissant dans le cadre d'une société en participation, avait

Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2018 par

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

France assainissement, devenue société Degremont, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société France assainissement, dont le siège social est [...], défenderesse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière VICTORIA XIV, dont le siège social est à Capbreton (Landes), ..., en

Septentrionale de restauration des monuments historiques (SRMH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ortec Buzzichelli et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

[X] et un changement relationnel entre lui et M.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Fuchez et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège