professionnel intermittent qu'il a exercé cet emploi du 1er avril 1959 au 29 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier

chargés sur le navire "Saint-Bertrand" armé par le GIE Service commun d'armements desservant l'Ouest africain (GIE SCADOA) ; que la Société Ouest africaine d'entreprises maritimes (société SOAEM), acconier

détruit une partie ; que la compagnie GAN Incendie Accidents et ses coassureurs, après avoir versé une indemnité au propriétaire des marchandises qui les a subrogés, ont exercé un recours contre l'acconier

arrivé à la Pointe des galets le 11 janvier 1987 ; que le déchargement s'est effectué le 16 ; qu'après ouverture du conteneur, les cent quinze colis ont été entreposés dans les magasins de la Somacom, acconier

d'une indemnité de clientèle et que le mécanisme de cession de carte est soumis à la condition de l'accord de l'employeur et que celui-ci est discrétionnaire ; que cependant un courrier de la société Acovis

; et alors, d'autre part, que le transitaire dont la responsabilité est recherchée par son mandant ou son assureur subrogé dans les droits de ce dernier, est recevable à agir en garantie contre " l'acconier

quantités de marchandise à traiter indique au BCMO. le nombre et la qualification des individus devant lui être affectés ; que durant la vacation, le docker se trouve dans un lien de subordination avec l'acconier

responsable du chargement, dont certaines des opérations avaient été accomplies par la société Sogemarco ; qu'en ne répondant pas à ces motifs du jugement entrepris, justifiant la mise hors de cause dudit acconier

, il était mensualisé chez SOMOTRANS ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause Attendu que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier

alors que la vente à forfait a concerné l'ensemble des biens des sociétés du groupe Acofi ; que la société BCI fait valoir les plus values potentiellement réalisées par ta Financière Vendôme ; que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Acofi Investment management de ce qu'elle vient régulièrement aux droits

constant que les marchandises litigieuses provenaient du Canada et des USA ; qu'elles avaient accompli un "périple inconnu" avant d'être débarquées en France, et que des réserves avaient été émises par l'acconier

ayant chuté dans la cave lors de cette manutention ; que la Sté SOFRANA indique avoir émis des réserves précises avant de décharger ces caisses et prétend pouvoir être exonérée de sa responsabilité d'aconier

X... à payer la somme de 1 800 euros à la société ACOFI investment management, venant aux droits de la société ACR 1 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

DE MAGASIN A MAGASIN, SELON L'IMPRIME DU 17 AOUT 1944 MODIFIE LE 1ER JANVIER 1947 ; QUE LES DERNIERS COLIS DU LOT FURENT DEBARQUES A BASTIA LE 29 DECEMBRE 1968 ET PLACES ALORS EN ENTREPOT PAR L'ACCONIER

du déchargement du corps et des pales de l'hélicoptère par l'entrepreneur de manutention, si le mécanicien de la société Heli Promotion avait monté ces pales sur le rotor, un chariot élévateur de l'acconier

NE PERMET DE DIRE QUE LES PARTIES AIENT ENTENDU CONSIDERER LE REMORQUAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE COMME CONSTITUANT UNE OPERATION RELEVANT DIRECTEMENT, OU MEME INDIRECTEMENT, SOIT DES PROFESSIONS D'ACCONIER

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AIM de sa reprise d'instance ; Attendu que la société ACR 1, aux droits de laquelle se trouve la société Acofi