en réduisant la durée de travail hebdomadaire de 39 à 38 heures en 2002 puis de 38 à 35 heures en 2007 et que cette modification unilatérale, et non par voie d'accord collectif (seule possibilité

[W], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

et de certains jours fériés était préexistant à l'embauche de Mme B... au sein D'EAU DYSSEE qui est une petite structure employant trois ou quatre personnes; que cet accord a été accepté par l'ensemble

à la Fédération CFDT des services Tour Essor, dont le siège est [Adresse 20], 8°/ à la Fédération CFTC commerces, services et force de vente, dont le siège est [Adresse 42], 9°/ au Syndicat national

saisine du Tribunal des conflits, que le Conseil d'Etat lui-même n'a du reste pas mise en oeuvre ; que la CC1 gérait l'aéroport de Dinard Pleurtuit dans le cadre d'une concession d'outillage public accordée

national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout

Après un contrôle par la gendarmerie d'un chantier de construction, sur lequel travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à

d'honoraires et de commissions qui aurait été effectué, sur présentation de fausses factures, au profit de certaines personnes, dont F... et G..., aujourd'hui décédé, par plusieurs entreprises du bâtiment

émanant des chefs et adjoints des différentes stations de la société Sasca, dont le chef et l'adjoint de station de Toulouse, parfaitement concordantes, desquelles il résulte que les salariés n'ont pas

émanant des chefs et adjoints des différentes stations de la société Sasca, dont le chef et l'adjoint de station de Toulouse, parfaitement concordantes, desquelles il résulte que les salariés n'ont pas

[E], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

[Z], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

[M], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

[H], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

[H], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

[I], docteur, actionnaire de la société Respi santé et de son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011

Le Conseil national des professions de l'automobile a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

couramment pratiqués dans le voisinage ; que l'expert observe que le local donné à bail se situe dans l'ensemble immobilier dénommé Hôtel [Établissement 1], datant du XVIIème siècle, et dépend du bâtiment

W... ; qu'en ce qui concernait les pressions exercées par le directeur lors d'une rencontre en date du 25 septembre 2009, M.

ouvrés par semaine), on soustrait de 365 jours ; - 104 jours de repos hebdomadaire ; - 25 jours de congés payés (calculés sur la base de 5 jours ouvrés par semaine) ; - 11 jours fériés, soit 365-140 =