En conséquence, jugeant que le Conseil a fait une exacte appréciation des faits de la cause, la Cour confirme sa décision concernant le licenciement pour faute grave de M.

ont formé le pourvoi n° M 18-20.368 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [...

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

F..., épouse X... a formé le pourvoi n° H 18-21.790 contre l'arrêt n° RG : 16/01701, rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), entre les mêmes parties.

M... a acheté un billet de train pour réaliser un trajet entre Paris et Aix en Provence le 5 août 2011 ; que l'époux prétend ainsi que M.

sur ce point l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Versailles.

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.

X..., sans analyser le degré d'expertise et le niveau de responsabilités requis pour ce poste, ni les perspectives de carrière qu'il offrait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par

C... reproche à ce dernier de ne pas l'avoir tenu informé de l'achat d'une société dénommée Oréo « ... si cela est vrai, j'aurais dû être au courant par tes soins, vu que la croissance externe fait partie

K...) : "Je vous écrit(s) ce courrier pour vous faire part de ma démission au poste de conseiller commercial à St Flour avec un préavis de deux mois à compter de ce jour.

ET ALORS, ENFIN, QUE l'article 564 du Code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour

R..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante, contre l'arrêt

attaqués (Paris, 23 septembre 2009), que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[G] ; la cour rappelle que si, comme indiqué ci-dessus, elle considère que M.

D'autre part, les autres attestations sont rédigées par les parties prenantes à la négociation en cours, ce qui leur ôte une grande part d'objectivité.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Centre régional d'étude d'action et d'information PACA et Corse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

[G] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.