Sur le moyen unique : Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1990) Mme X... embauchée par l'association la Maison Maternelle, fondation Louise Y..., en qualité d'administratrice chef adjointe

l'assemblée générale et le conseil d'administration sous l'autorité du président, le directeur général est chargé avec le président du recrutement et du licenciement des chefs d'établissement et de l'adjoint

Ainsi, depuis le mois d'août 2012, quatre assistants administratifs et quatre animateurs se sont succédé, Votre adjointe de direction, votre IDEC ont démissionné en décembre 2012 puis votre ergothérapeute

quatre semaines, et ce jusqu'au 31 août 2013, ces absences n'étant pas rémunérées ; que l'employeur reconnaît qu'avant son congé maternité et son congé parental d'éducation, Mme X... travaillait comme adjointe

rémunération de 23% ; - avoir obtenu le 15 mars 2010 une prime de 3 000 euros ; - avoir accordé en septembre 2009 à monsieur Y... un avenant élevant son coefficient de 547 à 590 et lui attribuant le statut d'adjoint

X..., actionnaire et ancien administrateur de la société Suard et Bellemon, devenu en 1950 le salarié de la société, puis, en 1969, adjoint de direction, a été licencié le 23 février 1979 ; Attendu que

rémunération étant augmentée ; qu'un nouveau stage lui a été proposé du 1er janvier 1988 au 30 juin 1988 qu'il a accepté ; qu'il s'est vu attribuer en janvier 1988 la qualification de stagiaire adjoint

certains salariés de l'entreprise C... ont été repris, à partir du 1er janvier 1976, par la société Tracogep ; que, le 1er janvier 1980, Mme Reine C... était recrutée par la société Tracogep en qualité d'adjointe

démission le 19 août 2000 ; qu'il a précisé par procès-verbal du 23 juillet 2003 avoir conservé la gérance de fait de cette société après sa démission et avoir continué à être employé par l'ASJD comme adjoint

Michel A..., versée aux débats, qu'au mois de janvier 2000, le chef des ventes et l'adjoint de direction de la société s'étaient rendus sur le parking de la résidence du salarié et avaient pris possession

La société répond que l'annonce concernait un recrutement d'adjoint de direction, futur directeur en contrat de travail à durée indéterminée sur le région Sud-Ouest. La pièce 13 de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1985), que Mme A..., adjointe

été licencié par lettre du 14 septembre 1994 pour, selon l'arrêt attaqué, refus de signer un avenant à son contrat de travail après notification le 20 juin 1994 d'une rétrogradation aux fonctions d'adjoint

résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu' adjointe

oeuvres laïques en qualité d'animateur fonction pédagogique ; que ce contrat faisait suite à des contrats saisonniers conclus à compter du 22 octobre 1990 ; que la salariée a exercé les fonctions d'adjointe

L'employeur justifie avoir effectué des recherches sur d'autres postes d'encadrement tels qu'adjoint de direction. Il a interrogé le fichier interne de mobilité du groupe TOTAL.

qui doit recevoir application et l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Dwine à compter du 15 octobre 2007 en qualité d'adjointe

Mary dont il est devenu adjoint de direction, a été licencié le 10 avril 1986 avec un préavis contractuel qui, par un courrier énonçant les motifs de licenciement à sa demande, a été interrompu le 11 juin