X... ait entretenu une relation adultère avec cette dernière ; que M.

qu'il avait toujours eu avec son épouse; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, s'agissant de son prétendu adultère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 octobre 2018), que la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (la caisse) a suspendu à compter du 1er mai 2014, le versement de l'allocation aux adultes

X... telle qu'établie uniquement par l'attestation de Mme A... constituait une violation grave des obligations du mariage, et si elle ne pouvait être légitimée par la découverte de l'adultère de sa femme

N. du domicile conjugal n'était dû qu'à une liaison adultère ; qu'en se bornant, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux et écarter le divorce aux torts de M.

Z... sans examiner ce grief d'adultère qui était de nature à l'empêcher d'obtenir le report des effets du divorce, entachant ainsi sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 262-1 du

alors, en troisième lieu, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs; que, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme R., la cour d'appel a énoncé que l'adultère

B. fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts, alors, selon le moyen, que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce et que, seule une faute constitutive d'une violation grave

de ressources est versé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui la perçoivent à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ; qu'enfin, aux termes de l'article R. 821-

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 janvier 2021), la maison départementale des personnes handicapées de [3] (la MDPH) ayant rejeté sa demande du 12 avril 2017 de renouvellement de l'allocation aux adultes

X..., handicapé adulte, auquel un taux d'incapacité permanente de 100 % a été reconnu le 8 septembre 1982 par la COTOREP, a demandé à la même commission, le 14 novembre 1991, que sa mère, Mme X..., qui

et de le condamner à la restitution d'une indemnité de précarité indûment versée, alors, selon le moyen, que le contrat adultes-relais peut être rompu à l'issue de chacune des périodes annuelles de son

moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au seul motif que celle-ci reconnaissait avoir quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec son amant mais ne prouvait pas l'adultère

donation entre époux s'étant trouvée révoquée par le testament, soutenant que les dispositions testamentaires en faveur de Mme Z... n'avaient été prises que pour favoriser la poursuite de relations adultères

que la découverte des actes de naissance des enfants de son mari avait été rendue impossible avant la fin de la procédure en divorce, son mari ayant tout fait pour rendre impossible la preuve de l'adultère

A... faisait valoir, reprenant les motifs des premiers juges, que les lettres litigieuses n'étaient que le reflet de son infortune conjugale, dès lors qu'elles évoquaient l'adultère commis par son épouse

divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; qu'en l'espèce, Mme X... énonçait dans ses conclusions d'appel que l'adultère

attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2022), [E] [M] (l'allocataire), née en 1941, bénéficiaire d'une pension de vieillesse depuis le 22 mai 2001, s'est vue reconnaître le bénéfice de l'allocation aux adultes