l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 27 octobre 2005 : Attendu que la caisse s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu par le tribunal des affaires

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 17 mars 2014), rendu en dernier ressort, que M.

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant : - M.

jugement n° 23 487/92 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Jean-Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

Y... ayant contesté la décision rejetant sa demande d'allocation de veuvage, un tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré caduque sa requête ; Attendu que Mme X...

.., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 1999), que la Caisse de mutualité sociale

délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 avril 2012, n° 10-24.695) et les productions, que Mme X... a formé devant un tribunal des affaires

est zone industrielle des Ebisoires, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union pour

d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de l'URSSAF du Bas-Rhin, sise à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation

, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - M.

en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

de sécurité sociale d'Annecy, dans le litige l'opposant à M.

jugement n° 30 716/92 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

, domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, dans l'affaire opposant : la société à responsabilité limitée l'Amazone, dont

par la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...]                      , contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal des affaires

), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations