AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon

32 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que lesdites parties étant ainsi des tiers au contrat, la cour d'appel a également violé l'article 1165 du Code civil ; alors, au surplus,

représentant agissant en tant que tel pouvait justifier l'action en réduction de prix formée par l'acquéreur du fonds, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article

Jean-Baptiste Y... : Vu l'article 1165 du code civil, ensemble l'article 220 du même code ; Attendu que, pour mettre hors de cause M.

1165 du code civil).

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1382 DU MEME CODE, R111-16, R111-17 ET R111-21 DU CODE DE L'URBANISME ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA DEMOLITION D'UN MUR

L. 411-1 du Code rural ; 3°) que faute d'avoir recherché si le fait pour M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, BANC, QUI AVAIT ACQUIS DE MARCHAUD, LE 18 JANVIER 1968, UNE

des régies publicitaires avec l'intermédiaire transmettant les ordres d'achat, donc la société Groupe Henri de Barrin, et avec l'annonceur, donc la société Toyota, la cour d'appel a violé l'article 1165

dernière seule, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'ayant

1165 du Code civil que la cour d'appel a retenu, pour condamner la société, que celle-ci avait, en les exécutant volontairement, reconnu comme siens les engagements mis à sa charge par la transaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil, ensemble l'article 1384 du Code civil

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE UNIVERSAL A OBTENU DE LA SOCIETE MITSUBISHI L'EXCLUSIVITE SUR

1150 du Code civil et L.132-5, L.132-6, L.133-1 du Code de commerce.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-43.524 et 86-43.525 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu que Mmes Z..., X... Silva, Silvano, Gourdien et Y...

clause pénale par des motifs qui auraient été adoptés des premiers juges, alors que cette clause était conforme à la loi du 2 janvier 1970 et au décret du 20 juillet 1972 ; d'autre part, d'avoir violé l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BROC, ALORS QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, ETAIT TITULAIRE D'UNE

SUR LE PREMIER ET LE TROISIEME MOYEN REUNIS : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT SUPPOSE DES ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER, QU'UN CONTRAT

REPRODUCTION, PAR FRANCOIS X..., DES OEUVRES VENDUES PAR L'ARTISTE AVANT LA LOI DU 9 AVRIL 1910 ; ATTENDU QUE PAUL Y...